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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdf
11 janvier 2016
11 janvier 2016
Le divorce ayant été prononcé par un jugement du 24 janvier 2008 qui est devenu définitif, la prescription n'a pas couru.
Source officielleChambre sociale
6274bd452799a9057d5dd216
5 mai 2022
5 mai 2022
PAU, loco Maître LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66878cb105d6f7f678d48fa2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4dc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTE : [8] agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58ca502b828318c4e2d7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANTE : LCPAM DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35dd31d7564000872dced
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 1] comparant INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
URSSAF AQUITAINE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDEc/SARL JET SET
6036b9bc2cdca65a1bc584f1
10 septembre 2015
10 septembre 2015
AUX DROITS DE L'URSSAF DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielle1re chambre 2e section
627b564676c5d9057df80374
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle affirme que sa situation permet l'octroi de délais de paiement, d'autant que l'APL pourra être versée à la reprise du loyer courant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b6
12 novembre 2007
12 novembre 2007
, qu'en mars 2000 l'immeuble était vierge de toute hypothèque en cours de validité et que rien n'empêchait de faire inscrire l'hypothèque, l'engagement étant valable pour toute la durée du prêt qui courait
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04254_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
gains professionnels futurs n'est pas certaine, dès lors que rien ne permet d'affirmer que l'intéressée aurait continué à percevoir une prime de vidéosurveillance et une prime de mérite pendant les 5 années
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beec
27 juin 2008
27 juin 2008
COCHAUD- DOUTREUWE : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8beed
27 juin 2008
27 juin 2008
COCHAUD- DOUTREUWE : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bef0
27 juin 2008
27 juin 2008
COCHAUD- DOUTREUWE : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ac768ba9cfa399a90d1e11
1 août 2024
1 août 2024
Elles sont calculées, à titre provisionnel, en pourcentage du revenu d'activité de l'avant-dernière année.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNEc/Madame Edith Germaine Marguerite X
6253c93cbd3db21cbdd87a9f
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour, et assistée de Maître Yves MOUNIER, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 04/2500) rendu le 13 juillet 2004 par le Tribunal
Source officielle5ème Chambre
6163d5bfc8005eb80ab94718
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Au cours de l'année 2007 la société Renault a entendu développer avec le groupe Optorg un partenariat pour assurer la distribution de ses véhicules dans les pays d'Afrique centrale. M.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Anne VELLA, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9185bbe450008b2cd00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée et assistée de Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SA COLAS SUD OUEST venant aux droits de la société NOVELLOc/URSSAF AQUITAINE
5fca56827786af12f49f6318
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Il est également établi que la valeur forfaitaire des paniers, fixée dans l'entreprise, est supérieure aux limites d'exonération pour les valeurs suivantes : - année 2012 : 13,60 euros - année 2013
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9145bbe450008b2ccfe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
recouvrement d'une somme totale de 30 503 euros représentant les cotisations et majorations de retard relatives au deuxième trimestre 2018 et aux régularisations de ses cotisations portant sur les années
Source officiellePage 22 sur 91