Dominique A... ... 49370 LE LOUROUX BECONNAIS Monsieur Christophe B... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Monsieur Stéphane C... ... 49800 TRELAZE Monsieur Jean Pierre D... ... 49520 BOUILLE

IZARD, greffière MINISTÈRE PUBLIC : Représenté lors des débats par Olivier JANSON, avocat général, qui a fait connaître son avis.

ALPI OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me BROSSARD

Olivier Y..., M. Daniel Z... C/ M. André A..., M. Yannick B..., Mme Mireille C..., M. Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M.

Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

et son assureur, la SMABTP, la société Bureau Veritas Construction et son assureur, la société QBE Insurance European Services, la société Swisslife Assurances en sa qualité d'assureur de la société Oliva

N°2020/362 Rôle N° RG 19/02967 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2KJ [I] [V] C/ [R] [Y] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier

siège social : [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 343 262 622 (STRASBOURG) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique OLIVIER

Au capital de 10.000,00 euros, inscrite au RCS DE TROYES sous le n° 505 183 624, Prise en la personne de son Gérant domicilié de droit audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Olivier

MONTPELLIER Monsieur Olivier C...

exerçant sous l'enseigne PHM industrie prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de Bourges

BOURGEOIS IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Frédéric MORISSET Me Olivier CASTELLACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Madame Françoise BEL, Conseiller qui en ont délibéré.

HUITIÈME CHAMBRE - RG n° 2011035513 APPELANTE SAS NEW PLV prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Olivier

RG n° 09/04057 APPELANTE Société T3E agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Dominique OLIVIER

née le 31 Mai 1967 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me DUFOUR, avocat au barreau de LYON INTIMES

DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia

Augustin MOULINAS, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Catherine Y... ... 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représentée par Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Olivia

JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Anthony Y... né le 04 Novembre 1976 à POITIERS (35000) ... 35140 LA CHAPELLE SAINT AUBERT Représenté par la SELARL JEAN BOUESSEL DU BOURG

° 22/94 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur [G] [I] [Adresse 7] représenté par Me Daniel COCHET, avocat plaidant du barreau de PARIS ; Me Olivier