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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69e07e2ecdc6046d476a93b7
9 avril 2026
9 avril 2026
En outre, monsieur [M] ne précise pas lequel de ses droits auraient été bafoué. Dès lors, il n'est pas démontré de grief. Le moyen sera rejeté.
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10995bf9fd47c90a13d1a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La loyauté des débats et le principe du contradictoire ayant été bafoués, l'annulation du jugement doit être prononcée.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64e05b72c4941ad969e2fc22
18 août 2023
18 août 2023
téléphone portable : il ne peut donc pas sortir de l'hôpital, aller à la cafétéria, au SAPS ou à la salle de sport ; il « n'a donc pas les mêmes droits que les autres patients » et « ses droits ont été bafoués
Source officielleChambre sociale
686763a2a9510a2e90cf260c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
développements figurant dans la lettre de licenciement, un grief formulé à l'encontre de la salariée pour avoir exprimé son opinion sur ce sujet, pas plus que l'exercice d'un droit d'expression qui aurait été bafoué
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vous avez bafoué des règles d'or de la sécurité et ces faits relèvent de manquements graves aux consignes élémentaires de sécurité ' cette analyse nous permet de dire que vous n'avez en aucun cas respecté
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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20 octobre 2020
20 octobre 2020
également que le jugement algérien porte atteinte à l'ordre public international dès lors que le divorce prononcé en Algérie s'apparente à une répudiation et que l'égalité des droits entre les époux est bafouée
Source officielle1ère chambre civile B
603408e792f92fb85fc6f067
14 février 2017
14 février 2017
Elle reprend devant la cour les moyens présentés devant le premier juge à savoir : - que le docteur [S] a bafoué toutes les règles élémentaires relatives au bon déroulement d'une mesure d'expertise,
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b4
7 janvier 2003
7 janvier 2003
réseau " internet " pour commercialiser plus de 9. 000 enregistrements musicaux interprétés par des artistes de variété de grand renom, Stanislas X... n'a pu qu'inciter les visiteurs de son site à bafouer
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e30
26 avril 2004
26 avril 2004
Il pr cise qu'elle a bafou pendant des ann es le droit reconnu par le code civil des grands-parents de voir leurs petits enfants, interdisant peu Ë peu Ë partir de l'ann e 1976, puis d finitivement Ë partir
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f3
27 novembre 2007
27 novembre 2007
000,00 € Frais annexes eau et carburant (forfait sur base de consommation) et n'existant pas en milieu militaire :............... 15. 200,00 € Préjudice psychologique et moral (humiliation, honneur bafoué
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd65
26 juin 2008
26 juin 2008
Au soutien de son appel, elle fait valoir que : elle n'a pas bafoué le principe d'égalité des rémunérations car la classification supérieure de la collègue de la salariée est justifiée par des éléments
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
7 août 2007
2 lorsque des restrictions à cette option ont été apportées par le règlement minimal de 1998 ; Attendu que les principes de la liberté d'entreprendre et de la libre concurrence ne sont aucunement bafoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b005
28 mars 2008
28 mars 2008
Par votre action, qui sort totalement des règles du code du travail, vous avez mis en cause directement, en termes diffamatoires, l' association, en vous arrogeant le droit de bafouer la légitimité de
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904cf
18 janvier 2013
18 janvier 2013
Les Intimés reprochent aux Appelants d'avoir bafoué la dignité du défunt en s'abstenant de tout office religieux alors qu'il était croyant, en le faisant enterrer dans un lieu qu'il ne souhaitait pas et
Source officielleChambre sociale
6034ba4f99765ca5d7ca9a1e
6 octobre 2016
6 octobre 2016
lettre recommandée de la part du président de l'association l'informant qu'à compter du lundi 29 mars 2010, elle assurerait les fonctions de puéricultrice au sein du relais d'assistances maternelles BABOU
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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28 avril 2023
28 avril 2023
SAINT-ETIENNE substituée par Me Anne-marie LARMANDE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, INTIMÉ : [S] [Y] né le 26 Février 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elodie BAROU
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946b
14 mai 2007
14 mai 2007
Madame Marie Pascale GIROUD, Président Madame Jany CHAUVAUD, Président assesseur Madame Nathalie NEHER SCHRAUB, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Mademoiselle Isabelle BACOU
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01281_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a8b
13 mars 2017
13 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Albert X... assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office -avec le concours de Monsieur Y..., interprète en langue albanaise, qui a prêté serment, qui a eu
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b03
27 mars 2017
27 mars 2017
LE GREFFIERP/ LE PREMIER PRESIDENT Isabelle BACOU Danièle IVANCICH
Source officiellePage 22 sur 58