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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00481_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A..., représenté par Me Balg, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle8ème Ch Prud'homale
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
EMPLOI pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc479
2 avril 2025
2 avril 2025
ni nettoyée ; la zone située autour du comptoir n'avait été ni balayée ni nettoyée au niveau des tables et des chaises.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d32
13 septembre 2006
13 septembre 2006
MICHEL FARGEOT avait le droit, non seulement, de commercialiser les modèles BELOTE et BRIDGE, mais aussi les déclinaisons de ces modèles, citant les modèles BALADE, BOISE, BALKAN et BOSQUET.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2f8b0c7dd80c1cf3c4ec
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Balla [...] né le [...]
Source officielleChambre sociale section 3
62c7c9a5cb8dca058e3e7968
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O] déclare en allant ouvrir les portes de l'atelier, j'ai marché sur un balai qui était à terre que je n'avais pas vu'. Nature de l'accident : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6350e4eb42150aadff23dbd3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Gilles BALAY, Président de chambre M.
Source officielleRétention_recoursJLD
63cf848da6687f7c904cbacc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Sur l'audience, Monsieur [S] [C] indique que : - en octobre 2020, il a été atteint par deux balles, au foie et à la jambe droite, et qu'on ne lui pas octroyé un logement, que c'est la raison pour laquelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fdc601f083189914f2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En effet, s'agissant du fait accidentel, celui-ci est relaté par Mme [D] dans le cadre du questionnaire adressé par la caisse en ces termes: ' J'étais en train de nettoyer un vestiaire homme avec un balai
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab34
21 août 2024
21 août 2024
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sandra DE BARROS substituant Me Ludivine CASTAGNOLI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Dikpeu-Eric BALE
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65ab717636bfc00008d68bf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du 23 novembre 2020 APPELANT : [H] [J] [T] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 18] de nationalité Française demeurant [Adresse 17] - [Localité 7] Représenté par Me Pierre-Olivier BALLADE
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
696a443bcdc6046d478761fe
15 janvier 2026
15 janvier 2026
habituel, qu'il soit au sein de la société [5] ou pour la mairie, impliquait des tâches répétitives sollicitant habituellement le membre supérieur et ses articulations pour passer l'aspirateur et le balai
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac61
7 avril 2025
7 avril 2025
], façadier au sein de la société [4], a été victime, selon une déclaration d'accident du travail du 20 juillet 2018, d'un tir par arme à feu lors du règlement d'un litige avec un sous-traitant, une balle
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac63
7 avril 2025
7 avril 2025
], façadier au sein de la société [5], a été victime, selon une déclaration d'accident du travail du 20 juillet 2018, d'un tir par arme à feu lors du règlement d'un litige avec un sous-traitant, une balle
Source officielle1ère Chambre
65b0ba818d0ccf000877e4d2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
résultant d'une annexe 'prévention incendie' v011217 prévoyant notamment une obligation de balayage quotidien et de nettoyage des ateliers et magasins ainsi libellée 'les ateliers et magasins sont balayés
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03200_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La SARL VBI, qui exerce une activité de marchand de biens immobiliers et de lotisseur, a procédé à la cession, comme terrains à bâtir, de quatre parcelles situées sur le territoire de la commune de Ballan-Miré
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ee
31 juillet 2008
31 juillet 2008
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société SUNSET PROMOTION a été chargée par la société SUNSET INVESTISSEMENT de la construction d'un immeuble dans le lotissement LE BALLAH à Nouméa.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0deec25a97f0381f5086
25 juin 2014
25 juin 2014
l'enlèvement du foin stocké dans ce hangar par les preneurs ; qu'en effet, outre que les consorts [Q] établissent qu'il était parfaitement possible de procéder à la réfection de la couverture en bâchant les balles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au surplus, alors que l'un des témoins mentionne la présence d'un balai dans l'allée empruntée, cette circonstance aurait dû alerter M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par maître Bale de la Selarl Bale et Koudoyor, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer cette décharge ; 3°) condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 000
Source officiellePage 22 sur 130