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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
compte-rendu de mission dans lequel il a indiqué que les agents n'ont pas vérifié l'intégrité des wagons à la gare de [Localité 4]-[Localité 3] au motif qu'ils n'étaient pas équipés de gilets pare-balles
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecfa542d85a267f3c743
11 juillet 2025
11 juillet 2025
MOYRAND-BALLY en qualité de mandataire liquidateur de la société DEVILLETTE ET CHISSADON prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9503b787c4000862f763
23 avril 2024
23 avril 2024
qualité de liquidateur de la société AB ENERGIE CONSEIL AVANT-DIRE-DROIT AU FOND REOUVERTURE DES DEBATS Grosse délivrée le à Me BABY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2cfe633183e2ee178b4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2022 N° RG 19/05772 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJMF [F] [G] [O] [P] c/ SELARL BALLY
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02855_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Sécurité, enregistré le 13 octobre 2021, la Cour a été informée de ce que la société requérante a été placée en liquidation judiciaire, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bally
Source officielle17e chambre
633e707bf8faf13e2e973f26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad95354e2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1] le 07 Décembre 2023 Appelant : Monsieur [X] [P], représenté par Me Anne STRAPELIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0584 Intimée : Madame [V] [C], représentée par Me Dikpeu-eric BALE
Source officielleChambre sociale 4-3
69843241cdc6046d47f93cf9
10 avril 2025
10 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR,avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1635 INTIMES *************************** Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e29e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Marc BAILLY, président de chambre M. Vincent BRAUD, président de chambre Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f8
13 octobre 2016
13 octobre 2016
née le 06 Mars 1982 à TIZNIT (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13/10/2016 à 13 h 41 par télécopie, par Me Bernard BALG, avocat ; A l'audience publique du 13 octobre 2016 - 13
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd94a03
10 janvier 2020
10 janvier 2020
C... [...] [...] née le [...] à LE PERREUX SUR MARNE (94170) représentée par Me Dikpeu-eric BALE de l'ASSOCIATION BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1635 INTIMES Monsieur V
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00965_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, représenté par Me Leonard Balme Leygues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb938cb006537228fb1e0a
21 février 2019
21 février 2019
Représentée et assistée de Me Ariane VENNIN de la SELAS A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 SCP MOYRAND BALLY prise en la personne de Maître Pascal BALLY ès-qualités de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5db
26 septembre 2002
26 septembre 2002
APPELANTS et INTIMES à titre INCIDENT : SOCIÉTÉ FOCHI, SARL ZI Mi- Plaine-4 bis rue Perrin 69680 CHASSIEU représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assistée de la SCP CLEMENT- CUZIN & BALLY
Source officielleChambre 1 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb048
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[D] à payer à la société Sasp essm [Localité 8] basket ball côte d'opale la somme de 4'000 € (quatre mille euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; Condamné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685a37e31b7f744449f0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685f37e31b7f74444a0e
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e5398a81daa831884f5aa
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Marc BAILLY, Président de chambre M.
Source officielle2ème Chambre
63c257040bfda47c90076151
13 janvier 2023
13 janvier 2023
[M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Emmanuelle BALK-NICOLAS
Source officielleChambre Civile
6618cf047935f50008be41c5
11 avril 2024
11 avril 2024
le syndicat des copropriétaires de la résidence les LAURENTIDES irrecevable en ses demandes dirigées contre la compagnie ALLIANZ et la SMABTP fondées sur les désordres relatifs à l'absence de volley-ball
Source officiellePage 22 sur 347