, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie barbot

conseiller ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025 (délibéré avancé, initialement prévu le 27 novembre 2025 ) et signé par Stéphanie Barbot

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot

décision du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS Au fond du 28 mars 2013 RG : 11.01544 ch civile [T] C/ SA COMPAGNIE COVEA RISKS SCP MICHEL FILLARD ET JULIETTE COCHET-BARBUAT

servitude et au titre de l'absence de remise en état de la bande d'un mètre après travaux, Sur les demandes reconventionnelles - débouté M. et Mme [W] de leur demande à ce que soit retiré le fil barbelé

Des réserves ont été émises, à savoir le fait que des baguettes d'angle étaient apparentes et qu'un encadrement de porte de jardin en pierre de taille était recouvert d'enduit.

APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prse en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assisté de Me Sophie PARRENO de la SELARL BARDET

GSF CONCORDE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Adrien BARBAT, Plaidant, avocat

représentée par Me Marc BORTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 271) DRASSIF 58 à 62 rue de Mouzaïa 75935 PARIS CEDEX 19 non comparante Monsieur LE PREFET DE REGION 27/ 29 rue Barbey

Par mesure de sécurité, Mme [D] a placé plusieurs barrettes antivol sur le pantalon et l'a remis à l'endroit où elle l'avait trouvé.

(s) qualité(s) : Appelant dans 17/07284 (Fond) Représentant : Me Mélina Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 23813 - Représentant : Me Marion LAMBERT-BARRET

liquidation judiciaire de la SARL EYEDEA ILLUSTRATION, de la Société anonyme EYEDEA PRESSE et de la société anonyme EYEDEA représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean BARET

né le 16 Février 1990 à KINSHASA de nationalité Congolaise Vu l'appel formé le 11/ 01/ 2016 à 11 h 17 par télécopie, par Me BACHET, avocat ; A l'audience publique du 11 janvier 2016-15 heures

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur BAIZET, président, Monsieur ROUX, conseiller, Madame MORIN, conseiller ARRET : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 19 Septembre 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 26 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

D que celui-ci avait emporté quinze baguettes et quatre pains.

N° RG 23/01349 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYTU N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DECOMBARD & BARRET la SELARL

THE [Localité 11] TELEVISON CENTRE LIMITED, société de droit anglais Dom. élu chez la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASS. [Adresse 5] [Localité 6] S.A.S.

Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/6478 APPELANTE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean BARET

3] Représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat constitué, substitué par Me Olivier Playoust, avocats au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 20 mai 2025 tenue par Stéphanie Barbot