CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 178 résultats pour « Barrette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

69730f63cdc6046d4761aec8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Etat antérieur: néant Barème légifrance applicable : Barème applicable d'invalidité AT/MP chapitre 1.1.2 atteinte des fonctions articulaires - épaule Conclusions motivées: Assuré de 64 ans,

Source officielle

Page 22 sur 659

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

6868b282f73c18b33b338c03

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le médecin indique que le barème prévoit, dans cette situation, un taux de 20% conformément au taux attribué par le médecin conseil.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c2f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65a0f0475bbe450008b2d02d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af6522b6c6260008b52f17

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Par définition et dans les préliminaires du barème doit être prise en totalité la réparation de choses qui jusqu'alors n'ont jamais été connues ou soignées ou quoi que ce soit.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d67c71a6a83181c8e92

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7311cdc6046d4702a09b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73684cdc6046d479a7571

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6620b8d1bd6a8f00086abb57

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b729

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67f750bc6527a11effc4b72b

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6974bb9ccdc6046d478b4a8f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sauf cas particulier prévu au barème, l'infirmité suivante sera estimée elle-même, puis rapportée à la capacité restante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da2acdc6046d47d91476

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

651e53b7a81daa831884f66a

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66d2b1c66d534fde6cba9826

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Le barème indicatif propose un taux de 10 à 15 % pour une limitation légère de tous les mouvements d'une épaule dominante.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830b1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616318c3e0639f4f1a04a51e

Appel

12 janvier 2011

12 janvier 2011

La décision n°11précitée a, ainsi, fixé de nouveaux barèmes, de fait, identiques aux barèmes antérieurs, prenant en compte, selon ses propres 'considérants', d'une part, 'une baisse des taux de copiage

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

635b71c0b201587f74be01dd

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La description clinique faite par le médecin-conseil ne peut justifier un taux supérieur à celui d'une amputation des trois phalanges du doigt qui selon le barème est indemnisé par un taux de 6%.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d4b201587f74be026a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dans ce dernier cas, lorsque les lésions portant sur des membres différents intéressent une même fonction, les taux estimés doivent s'ajouter, sauf cas expressément précisés au barème.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63c10508bf9fd47c90a13568

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.

Source officielle