Conseiller : Monsieur BOUCHE Conseiller : Monsieur SAVATIER DEBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2000 GREFFIER : Lors des débats et lors du prononcé de l'arrêt Greffier : Madame BAUDUIN

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller, et Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, chargés du rapport. Mme Anne CAMUGLI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, et M.Jean Jacques BAUDINO

Par deux mémoires en intervention, enregistrés les 5 juillet et 6 novembre 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, demande que la requête soit rejetée et à ce que la somme de 4 000

RG N : 13/ 01344 AFFAIRE : Victorine Rosa X... épouse Y..., Valérie Z... mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice de Madame Y... Victorine, Rosa X...

ROMA, S.E.L.A.R.L. [V] [X], S.A.S.U. LA LICORNE, S.C.I.

ROCCA, avocat au barreau de POITIERS.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de

Elle rappelle la création des sociétés des entreprises, des dissensions familiales, la liquidation de la société Roca Métal et affirme que M. Guy X... n'est pas son gérant de fait.

G : 05 / 01367 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 04 / 00122 07 avril 2005 COUR D'APPEL DE CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Rosa X... ... 55120 VILLE SOUS COUSANCES représentée par Monsieur

GDB ENSEIGNE LE KON TIKI Représentant : Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT S.A.S.

Minute n° N° RG 25/01785 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCWK AFFAIRE : [N] C/ LE PROCUREUR GENERAL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH

n° N° RG 24/03726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSY5 AFFAIRE : [X] C/ S.A.S. [7], LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Cyril ROTH

loi no 91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application, Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle de SAVERNE en date du 28 Janvier 2013, Vu le recours formé le 07 Février 2013 par Maître ROTH-MULLER

CPCM Sise [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie ROTA de la SELARL NATHALIE ROTA, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2025, la commune de La Valette-du-Var, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête de Mme C... et à ce que soit mise à la charge de celle-ci

personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Laurent ROTGÉ

BAUDUIN-REDUREAU, avocats associés au Barreau de ROCHEFORT, postulant, plaidant par Maître COUFFIN, avocat au Barreau de LA ROCHELLE DÉFENDERESSE : S.C.I.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine ROMA

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