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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd9031c
14 février 2013
14 février 2013
le 27 avril 2010 par le tribunal de grande instance de Bordeaux, qui a ordonné la mainlevée du séquestre d'un dépôt de garantie de 5 000, 00 €, consigné entre les mains de Me Hervé C..., notaire à Bègles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gay-Bellile pour la SA Jacquet Metals. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00371_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
de l'installation solaire n'ont pas davantage donné lieu à l'émission d'une réserve ni à un signalement durant la garantie de parfait achèvement, à l'exception d'une remarque relative aux coups de bélier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
d'une part, exerce une activité de négoce de matériels électriques et d'éclairage fabriqués par d'autres entreprises, et d'autre part, fabrique des abat-jours en textile au sein de son atelier situé à Bègles
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En outre, par un arrêté du 24 mars 2015, le maire de Cavaillon a placé en dépôt un bélier capturé par les pompiers tandis qu'un autre bélier blessé et menaçant a été euthanasié sur la propriété des requérants
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9f
9 octobre 2007
9 octobre 2007
est débiteur à l'égard de la communauté de la somme de 922,32 euros (intérêts prêt BEAL), -dit que Jacques X...
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01055_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
pentes comprises entre 35° et 45° et que le projet qui consiste dans la réalisation d'une maison individuelle de forme rectangulaire à combles aménagés et garage intégré, recouverte d'un enduit sable beige
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c48ca9bf263790307cc
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Peu après, informé du fait que nous n'avions pas été retenus au titre de l'appel d'offre de Belle Beille, je vous ai interrogé sur votre avis quant aux raisons de cet échec.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9176f
10 juin 2014
10 juin 2014
. **** APPELANT : Monsieur Yann X...né le 05 Juin 1979 à METZ (57000) ... 22560 TREBEURDEN Représenté par Me Emeric MARTIN DE POULPIQUET de la SCP BELLIER-MARTIN-DE POULPIQUET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f373
7 février 2012
7 février 2012
avocat INTIMÉES : SARL COMPAGNIE FRANCAISE DE FACADES représentée par ses dirigeants légaux 85 rue des Alliés 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f430
14 février 2012
14 février 2012
née le 24 Mai 1944 à MONTBRISON (42) ... 42000 SAINT ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY assistée de la SELARL BEAL-ASTOR-SOUNEGA, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f474
21 février 2012
21 février 2012
assurant l'étanchéité, - les aciers supportant l'ancien portique maçonné sont coupés et passivés avant d'être recouvert par l'isolation thermique, - l'ensemble de la façade est repeinte dans une teinte beige
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe9
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Il est en revanche établi que la fillette a subi un accident le 5 mai 2012 chez ses grands parents paternels où elle a pris peur devant un bélier échappé de son enclos, et est tombée.
Source officielleChambre 1-1
631834050876004f131a5dd7
6 septembre 2022
6 septembre 2022
N°2022/267 Rôle N° RG 19/08402 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEKIL EARL [B] [I] C/ EARL FRAUNIE PLANTS Copie exécutoire délivrée le : à :
Source officielle2 e chambre civile
631834780876004f131a5e93
6 septembre 2022
6 septembre 2022
indemnité de 1500 euros HT : 1800 euros TTC (') ; (') vous avez utilisé 3000 litres de fuel de la SCEA de la Chapelle pour réaliser la moisson 2016 (') ; (') vous déduisez la pension pour les brebis et les béliers
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23da9d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[P] [H] [H] en ses déclarations par visioconférence, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril MOREL, avocat au barreau
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6350e4b942150aadff23da9f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
par l'intermédiaire de Monsieur [K] [I], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Beril
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6358cdcac40aa805a7864cae
25 octobre 2022
25 octobre 2022
V-B7G-CFECC Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2022 -Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-20-0000 APPELANTES Madame [C] [N] [T] Née le 04 Mars 1932 à BEINE
Source officielleRETENTIONS
633e6ffbf8faf13e2e973d16
5 octobre 2022
5 octobre 2022
porteur d'un passeport valide établi par les autorités de son pays il se déclare sans domicile fixe et n'envisage pas de retour en Algérie afin de rester en France, - il se prévaut de la nationalité beige
Source officielleRétention Administrative
69d492aecdc6046d475e6b4e
4 avril 2026
4 avril 2026
Metz; Vu l'ordonnance du 02 avril 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de Mme [W] [X] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me Beril
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