X... ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL

X... ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Souria MOKHTARI, avocat au barreau de PARIS, toque R. 286, INTIMEE 2o- SARL

le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES section commerce RG no 04 / 00536 APPELANT 1o- Monsieur Gilles X... ... 93130 NOISY LE SEC représentée par Me Blandine

HIPPO [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arthur MARTEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTE ET : Mme [T] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charlotte BLAIZIN

CARTONNAGES DE L'ATLANTIQUE C/ Mme [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck-olivier ARDOUIN Me Cédric ROBERT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

C9 N° RG 20/03576 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTS6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

C2 N° RG 20/01006 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMCR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la

C2 N° RG 20/01278 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM2W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL L.

FLAUBERT RCS de [Localité 43] 347 432 874 [Adresse 10] [Localité 20] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Romain BLANDIN

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Rachel SAADA Me Blandine DAVID le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège et en sa qualité de liquidateur amiable de l'association PARIS EVENEMENTS [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Blandine

La société de droit allemand Medice Arzneimittel Pütter GMBH & CO. KG (la société Medice) est un laboratoire pharmaceutique allemand qui développe et commercialise des solutions de santé.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04498 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R3DL CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :

C2 N° RG 20/02965 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR22 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL

C/ [B] [S] ONIAM CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 17] N° RG : 24/01174 Expéditions exécutoires Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription

C7 N° RG 20/01284 N° Portalis DBVM-V-B7E-KM3B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 07 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

avocat au barreau de l'EURE Société CCI PLV PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline VELLY de la SELARL VD & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Blandine

Les parties s'opposent quant à l'assiette de calcul des cotisations pour la retraite de base Sécurité sociale durant la période de pré-retraite progressive.