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653 résultats pour « Bruno MOISAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba2

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Géraldine HUDSON de l'AARPI VERNASSIERE & HUDSON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6360c56b3c369c7f74996dd6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 792 138 315, ayant son siège social : [Adresse 2], Représentée par Me Morgan

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbd7e405357f749eab81

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 333 384 311, Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

63cb92ff9c02507c9078de0b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Portalis 35L7-V-B7G-CFI6T Décision déférée à la cour : Arrêt du 28 octobre 2021-Cour d'appel de PARIS-RG n° 20/17545 APPELANT Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

63d0d62981a7b805de12b6ce

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOURS sous le numéro 445 122 997, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e1551627057d32e02e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé Ensonville 7, rue des Beaux Epis 28150 OUARVILLE Immatriculée au rcs de Chartres sous le numéro 449 239 318 Représentées par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6688de84676b73dd81b973ee

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/02398 APPELANT Monsieur [T] [Y] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6032f552892f2d68c6ae890f

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

421 100 SELARL [S]-[K] représentée par Me [G] [S], ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE PRINCET [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6033b339791ae766df965995

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Jean-Louis MALTERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R155 INTIMÉE SA EUTELSAT S A

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb495562c878273a1fb706

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F15/01520 APPELANT Monsieur [A] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6034dca97dee0d0768736883

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

APPELANTE SAS BRIES TRAVAUX PUBLICS ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Bruno

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6035312f253bc35b8a0b94bb

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

barreau de PARIS, toque : D1416 SOCIÉTÉ SWISSLIFE ASSURANCES ET BIENS prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par : Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036057d2cc8bb6a8da83574

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

APPELANTE SA ETABLISSEMENTS [W] [Y] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603696a541349e3936cd3a3d

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

immatriculée au RCS de LYON sous le n° 437 589 765 ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60370cd24103c7a77ada5924

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

[Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Olivier SAMYN de l'AARPI LMT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R169 Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61624d6eed30a8f56173831a

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

Adresse 2] [Localité 3] SELARL E.M.J Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL Le VERISCOPE », prise en la personne de Maître [I] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616290d1e498f0b428bb8362

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

diligences de son gérant [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me Jacques PELLERIN de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de PARIS, toque : A0980 assistée de Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616290d4e498f0b428bb8378

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/06974 APPELANT Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Bruno

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162cc34fea1086acdbe41d8

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

de PARIS (toque : B0753) Assistée de Me Jacques VIET, avocat au barreau de PARIS (toque : E1200) INTIME Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162cf778b4dc27576e7b7e0

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

INTIMÉE SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

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