- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Cécile PENG, greffier auquel la minute de la présente décision a été remise par le magistrat signataire.

133 Rôle N° 12/11457 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [D] [H] [C] [Z] épouse [H] Grosse délivrée le : à : SCP M & J DESOMBRE Me Cécile

CALLONNEC, avoués assistée de Me HOCHE DELCHET-TESSIER, avocat INTIMÉE : Madame [G] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Anne-Cécile

18 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT, présidente - Evelyne ALLAIS, conseillère - Stéphanie ROBIN, conseillère assistées pendant les débats de Cécile

SARL POLYURBAINE, sous l'enseigne DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT SARL POLYURBAINE 13 Grosse délivrée le : à : -Me Jean-François CASILE, avocat au barreau d'AVIGNON - Me Cécile

TRANSIMMO 5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Cécile CRISANTI Me Jean-Mathieu LASALARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

2020 APPELANT : Monsieur [P] [U] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substituée par Me Cécile

AK-D C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Enzo PAOLINETTI - Me Cécile HEAM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Stéphanie LASNIER, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Cécile CHEBANCE, greffier placé lors du prononcé ENTRE : Mme [D] [

Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, le délibéré

de Commerce de PARIS - RG n° J202300127 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 FEVRIER 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile

Bernard BETOUS, Conseiller Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Greffier, lors des débats : ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Mourad CHENAF, conseiller, - Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties

Instance de MEAUX - RG n° 09/56 APPELANTS Monsieur [L], [Y], [F] [A] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître Cécile

SOCIALE C ARRÊT DU 25 JANVIER 2013 APPELANTS : [D] [H] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SELARL CABINET RITOUET-SOULA (Me Cécile