Si les défectuosités ont été réparées par le vendeur, elles n'ouvrent pas l'action en garantie des vices cachés.

Sur le vice caché.

En ce cas, le jeu de la clause de non-garantie des vices cachés est écarté.   En l'espèce, il est affirmé dans l'acte de vente que M.

[O] ne discute pas de l'existence d'un vice caché rendant le véhicule impropre à son usage lors de la vente du véhicule Porsche Cayenne à M. [T].

si bien qu'il appartient à Mme [V] de démontrer que ses vendeurs connaissaient l'existence de ces vices cachés, et préalablement que ces vices n'étaient pas apparents.

Suzanne X... a suivi au Centre Régional de Lutte contre le Cancer de MONTPELLIER un traitement associant chimio-thérapie et radio-thérapie.

l'ensemble des vices cachés.

[X] ne pouvaient à eux seuls signer l'existence d'un cancer.

caché n'a d'existence certaine qu'à compter du dépôt du rapport d'expertise lequel en l'espèce a été déposé le 13 juillet 2018.

MOTIVATION DE LA DÉCISION - Sur les demandes fondées sur la garantie des vices cachés : Aux termes de l'article 1641 du code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés

Par ailleurs, dès lors que l'action tend, non à mobiliser la garantie de la SARL JMC Auto au titre des vices cachés, mais à engager la responsabilité civile de M.

Les conditions nécessaires à la constatation d'un vice caché ne sont pas établies par le demandeur.

Sur la garantie des vices cachés Mme Z... fait grief au jugement entrepris d'avoir rejeté toutes ses prétentions au titre de la garantie des vices cachés, au motif qu'elle ne rapportait pas la preuve

ne sont pas réunies ; qu'aucune des expertises n'a caractérisé un vice caché ni ne s'est prononcée sur la responsabilité ; que la garantie des vices cachés ne concerne que le vendeur et son acheteur ;

Le FIVA a sollicité la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (la CECEA) qui, par avis du 24 octobre 2024, a indiqué que « la commission n'établit pas le lien entre le cancer de

C/ SARL LYS OCCASIONS JCS-iB vices cachés Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014

[V] en annulation de la vente sur le fondement du dol, subsidiairement en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, et en paiement de dommages-intérêts.

Il ont fait valoir que la garantie des vices cachés, exclusive de tout autre fondement, est l'unique fondement de leur action et que cette action est forclose dès lors qu'elle a été engagée le 10 septembre

Le vice caché s'entend ainsi d'un défaut grave, inhérent à la chose vendue, préexistant à la vente, et qui en compromet l'usage convenu.

[E] [P], l'a condamné sur le fondement de la garantie des vices cachés à payer à M.