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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6312f093ef56904f13d44e4d
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
6312f095ef56904f13d44e63
6312f095ef56904f13d44e65
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd618
15 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
625bae7644cde4277d1bd61a
6263993681d302277d8e8c62
22 avril 2022
6263993f81d302277d8e8c8a
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
6360ca8b3c369c7f74997019
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
652a31027ed1ea8318112590
13 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre M.
64437bc5823e6dd0f8bf8100
21 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Laurence LE QUELLEC, Président de chambre M Raoul CARBONARO, Président de chambre Mme Natacha PINOY, Conseillère
64437d42823e6dd0f8bf815e
63b91af3b63d827c909cad34
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
62bfe0bf413a8b69b32bf224
1 juillet 2022
62bfe0bf413a8b69b32bf22c
62bfe0c0413a8b69b32bf234
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur [T] REVELLES
62bfe0c0413a8b69b32bf24c
62bfe0c1413a8b69b32bf252
62bfe0c2413a8b69b32bf282
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour
627f48e6551627057d32e09c
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON
Pôle 1 - Chambre 11
66b5b1111eb0145eaea82f7e
8 août 2024
24/03585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2RC Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 18h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro
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