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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf00
6 décembre 2007
Monsieur Y... et Mademoiselle Z... sont effectivement les parents de la petite Carine qui est née le 20 décembre 2006.
6253cd89bd3db21cbdd93997
7 février 2017
SGH TELECOM à Me Carine X...à la somme de 8 319 € TTC, Vu la contestation émise le 26 mai 2016 par la S. A. S.
6253cd8cbd3db21cbdd93a21
23 février 2017
Ordonnance n° 16 --------------------------- 23 Février 2017 --------------------------- RG no17/ 00014 --------------------------- Pascal Joseph X..., Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons (OEC), qui a pour activité la production de noir de carbone dans son usine d'Ambès, a sollicité, le 23 janvier 2017, l'autorisation de licencier
DCA_23BX01149_20240515
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DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
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DCA_23BX01161_20240515
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Pôle 6 - Chambre 7
6036387efc9fd29abd870d76
26 novembre 2015
La société Canon France a demandé la condamnation de M [P] à lui payer 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Sociale-Section 3
62c3d45f93e17a6379205712
4 juillet 2022
[J], muni d'un pouvoir général S.A.R.L. [8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christine CARON DEBAILLEUL, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Chambre 1-7
66878c9e05d6f7f678d48eb2
4 juillet 2024
DAUX-HARAND, Conseiller Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02870_20220602
2 juin 2022
de Lyon d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2019 du maire de la commune de Vaulx-en-Velin interdisant le stationnement de tous types de véhicules en face des portails du n° 13 et du n° 17 de l'allée du Cardon
2EME PROTECTION SOCIALE
65434afa0147228318b91392
30 octobre 2023
Représentée par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS Me [M] [X] es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [5] Représenté par Me Laurent CALONNE
Chambre 1-2
62c52944a2c42363790795cd
5 juillet 2022
CARRION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MARINO Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du
6253cb91bd3db21cbdd8dd12
22 avril 2011
RG N : 10/00671 AFFAIRE : Carole X... C/ Pascal Y...
Pôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b1e
30 avril 2025
Le 1er juin 2013, la société Océ a intégré le groupe Canon en qualité de filiale et devient Canon France Business Services (CFBS) et par contrat à durée indéterminée du 23 juillet 2015, avec effet au 1er
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