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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

sur simple demande de sa part, des démarches accomplies conformément à l'article R.322-22 du code des procédures civiles d'exécution, . rappeler que la vente amiable se déroulera conformément au cahier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160478

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

structure de la petite enfance, passé en août 2014 avec les entreprises MAISON BLEUE et BABILOU : a) la date de l'appel d'offres ; b) le numéro du marché ; c) le règlement de la consultation ; d) le cahier

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e1fd1220ac6488494aa621

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le cahier des clauses administratives particulières ne vient qu'en deuxième position.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28dba34ad10008581b4e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

au niveau local ; Mme [K] [E] épouse [H], comme les autres salariés, a pris connaissance des règles d'utilisation du CHM et a pu bénéficier d'une formation pratique sur l'utilisation de ce casier le 25

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6032842a9d82f8b7f726188f

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Si le cahier des clauses générales, et plus précisément la page contenant la clause précitée, n'est pas revêtu des paraphes de M.

Source officielle
CA

Service des Référés

68de07231bc19e7640ea3ebb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Portalis DBVM-V-B7J-MVAN Par ordonnance réputée contradictoire du 11/03/2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble a condamné la société Soft Building à payer à la société Acgp Caci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9

Appel

26 juin 2012

26 juin 2012

X... les cahiers de main courante du site LOGIDIS de Cholet en ce qu'il s'agit de documents qu'elle ne détient pas, mais qui appartiennent à une personne morale tierce avec laquelle elle n'a aucun lien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5a

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

- A titre subsidiaire : • Infirmer la décision frappée d'appel au motif que la cahier des charges a été modifié en 2006 et que le nouveau cahier des charges autorise la pose de deux Velux.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9b05d6f7f678d48e86

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ces ensembles immobiliers font partie du lotissement '[Adresse 8] réglementé par un cahier des charges établi par acte du 21 novembre 1925 et approuvé par un arrêté préfectoral en date du 11 janvier 1926

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01321_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

le maître d’ouvrage ne pouvait refuser l’avant-projet définitif dès lors que le montant prévisionnel des travaux proposé était maintenu sous le seuil de tolérance de 5 % prévu par l’article 10.2 du cahier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20100691

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

du conseil général de Meurthe-et-Moselle à la demande présentée par leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et www.genealogie.com, tendant à l’accès et à la réutilisation des cahiers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00974_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Aux termes de l'article 13.4 du même cahier, intitulé " Décompte général. - Solde " : " 13.4.1. Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général () /13.4.4.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89533

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

TRUCKS FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 64-66, rue des Vanesses BP 52396 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me SCHILLINGS, avocat SAS CARRIER

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA00733_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

soutiennent que : - leur demande devant le tribunal est recevable en l'absence de prescription quadriennale mais également en l'absence de forclusion au visa des dispositions de l'article 50.32 du cahier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20181401

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

) de la région Centre Val-de-Loire qui s'est tenue le 5 mai 2017 ; 3) le procès-verbal de la CAPI de la région Centre Val-de-Loire du 5 décembre 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03713_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

quatre mois imparti à celle-ci afin de justifier d’une mesure de régularisation du vice affectant le permis de construire du 17 mai 2022 qu’elle a relevé, tenant à la méconnaissance des dispositions du cahier

Source officielle
CA

4e Chambre B

60373bcc5659011796ac3dfe

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

[MF] et Mme [U] ne contrevient pas aux dispositions du cahier des charges, -de dire et juger que l'article 3-2 du cahier des charges du lotissement est contraire aux dispositions de l'article 6 de la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00357_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Aux termes du cahier des clauses administratives générales du marché : " 50.22.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6312f072ef56904f13d44dd9

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[UV] [J] [VV], il a été sollicité l'annulation des poursuites de vente aux enchères publiques par voie de licitation à compter du dépôt du cahier des charges, subsidiairement d'annuler ce cahier des charges

Source officielle
CA

4e Chambre A

61631223615c943a65e0439f

Appel

24 juin 2011

24 juin 2011

travaux réalisés par Monsieur [V], l'Association Foncière Urbaine Libre LES MAS DE GIGARO a fait assigner Monsieur [V] en démolition sous astreinte de divers travaux effectués en infraction avec le cahier

Source officielle

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