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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
sur simple demande de sa part, des démarches accomplies conformément à l'article R.322-22 du code des procédures civiles d'exécution, . rappeler que la vente amiable se déroulera conformément au cahier
Avis
CADA:20160478
3 mars 2016
structure de la petite enfance, passé en août 2014 avec les entreprises MAISON BLEUE et BABILOU : a) la date de l'appel d'offres ; b) le numéro du marché ; c) le règlement de la consultation ; d) le cahier
4ème chambre commerciale
68e1fd1220ac6488494aa621
3 octobre 2025
Le cahier des clauses administratives particulières ne vient qu'en deuxième position.
5e chambre Pole social
65aa28dba34ad10008581b4e
18 janvier 2024
au niveau local ; Mme [K] [E] épouse [H], comme les autres salariés, a pris connaissance des règles d'utilisation du CHM et a pu bénéficier d'une formation pratique sur l'utilisation de ce casier le 25
CHAMBRE 1 SECTION 2
6032842a9d82f8b7f726188f
18 janvier 2018
Si le cahier des clauses générales, et plus précisément la page contenant la clause précitée, n'est pas revêtu des paraphes de M.
Service des Référés
68de07231bc19e7640ea3ebb
1 octobre 2025
Portalis DBVM-V-B7J-MVAN Par ordonnance réputée contradictoire du 11/03/2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Grenoble a condamné la société Soft Building à payer à la société Acgp Caci
Cour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9
26 juin 2012
X... les cahiers de main courante du site LOGIDIS de Cholet en ce qu'il s'agit de documents qu'elle ne détient pas, mais qui appartiennent à une personne morale tierce avec laquelle elle n'a aucun lien
6253cd8dbd3db21cbdd93a5a
25 octobre 2016
- A titre subsidiaire : • Infirmer la décision frappée d'appel au motif que la cahier des charges a été modifié en 2006 et que le nouveau cahier des charges autorise la pose de deux Velux.
Chambre 1-2
66878c9b05d6f7f678d48e86
4 juillet 2024
Ces ensembles immobiliers font partie du lotissement '[Adresse 8] réglementé par un cahier des charges établi par acte du 21 novembre 1925 et approuvé par un arrêté préfectoral en date du 11 janvier 1926
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01321_20260413
13 avril 2026
le maître d’ouvrage ne pouvait refuser l’avant-projet définitif dès lors que le montant prévisionnel des travaux proposé était maintenu sous le seuil de tolérance de 5 % prévu par l’article 10.2 du cahier
CADA:20100691
25 mars 2010
du conseil général de Meurthe-et-Moselle à la demande présentée par leur cliente, éditeur des sites internet www.notrefamille.com et www.genealogie.com, tendant à l’accès et à la réutilisation des cahiers
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00974_20240417
17 avril 2024
Aux termes de l'article 13.4 du même cahier, intitulé " Décompte général. - Solde " : " 13.4.1. Le maître d'œuvre établit le projet de décompte général () /13.4.4.
6253c9d5bd3db21cbdd89533
13 novembre 2007
TRUCKS FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 64-66, rue des Vanesses BP 52396 93420 VILLEPINTE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assistée de Me SCHILLINGS, avocat SAS CARRIER
4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
soutiennent que : - leur demande devant le tribunal est recevable en l'absence de prescription quadriennale mais également en l'absence de forclusion au visa des dispositions de l'article 50.32 du cahier
CADA:20181401
28 juin 2018
) de la région Centre Val-de-Loire qui s'est tenue le 5 mai 2017 ; 3) le procès-verbal de la CAPI de la région Centre Val-de-Loire du 5 décembre 2017.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20260421
21 avril 2026
quatre mois imparti à celle-ci afin de justifier d’une mesure de régularisation du vice affectant le permis de construire du 17 mai 2022 qu’elle a relevé, tenant à la méconnaissance des dispositions du cahier
4e Chambre B
60373bcc5659011796ac3dfe
13 mai 2015
[MF] et Mme [U] ne contrevient pas aux dispositions du cahier des charges, -de dire et juger que l'article 3-2 du cahier des charges du lotissement est contraire aux dispositions de l'article 6 de la
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
Aux termes du cahier des clauses administratives générales du marché : " 50.22.
Pôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44dd9
2 septembre 2022
[UV] [J] [VV], il a été sollicité l'annulation des poursuites de vente aux enchères publiques par voie de licitation à compter du dépôt du cahier des charges, subsidiairement d'annuler ce cahier des charges
4e Chambre A
61631223615c943a65e0439f
24 juin 2011
travaux réalisés par Monsieur [V], l'Association Foncière Urbaine Libre LES MAS DE GIGARO a fait assigner Monsieur [V] en démolition sous astreinte de divers travaux effectués en infraction avec le cahier
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