sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le fait qu'un enfant soit concerné ne fait nullement obstacle, en droit, au maintien en zone d'attente, étant précisé que la zone d'attente de Roissy-Charles

sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif que le fait qu'un enfant soit concerné ne fait nullement obstacle, en droit, au maintien en zone d'attente, étant précisé que la zone d'attente de Roissy-Charles

de Guadeloupe à sa demande de copie de documents afférents à la cession intervenue entre le Conseil général de la Guadeloupe et la SCI LOT n° 19, pour une parcelle cadastrée AM 206 sise rue de la Chapelle

avocat à la cour, commise d'office INTIMES : Monsieur [D] [B], tiers demandeur aux soins né le 13 Mars 1970 à STRASBOURG (67000) de nationalité française Chemin de Champ Bochet 2 CH - 1618 CHATEL

Le présent contrat est un contrat entre personne morale, à ce titre il ne rentre pas dans le cadre de la Loi Chatel du 28 janvier 2005 (Loi Chatel 2005-67 - Journal officiel du 1 février 2005).

DE LYON 2ème chambre A ARRET du 4 Mai 2022 APPELANTE : Mme [A] [D] [C] née le 06 Mars 1973 à DIJON (21000) 16 allée Gerda Taro 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Souleuvre-en-Bocage, à la SAS Les Chanterelles et à la SCI Les Petits Champs. Fait à Nantes, le 4 décembre 2024.

demande de communication des autorisations temporaires d'accès en zone coté piste (ZCP) délivrées par le préfet­ délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

barreau de MONTPELLIER Association CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA d'ILE DE France OUEST [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Delphine CLAMENS-BIANCO, substituée par Me Pierre CHATEL

SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTE : POLE EMPLOI OCCITANIE, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET, substituée par Me Pierre CHATEL

jugement du du juge des contentieux et de la protection en date du 28 janvier 2021 née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me CHATEL

APPELANTS : Monsieur [S] [J] ès qualités de secrétaire du comité d'établissement [Adresse 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Eve BEYNET substituant Me Charles

Jacques-Henri, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Association CGEA DE [Localité 3] UNEDIC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

INTERVENANTE : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 3]* UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL

DE SAINT - DENIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 APPELANTE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU TERITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] représentée par Me Nicolas CHARREL

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL SECO PLAGE ... ... 34536 BEZIERS CEDEX Représentant : la SCP CHATEL CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846

son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 14 avenue de Castelnau 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHATEL

LANGUEDOC ROUSSILLON, 600 ROUTE DE VAUGUIERES CS 40027-34000 MONTPELLIER Partie civile, appelant Représenté par Maître PIERRONNET François Xavier, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Maître SCP CHATEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 200 euros

française délivrée à son père par le tribunal d'instance de Paris, le 23 avril 2002, -son acte de naissance, -l'acte de mariage de ses parents -sa carte d'identité sénégalaise, -l'avis de la chancellerie