[T] sauf sur la somme allouée de 595,14 euros et d'un appel incident de la société CHAPELIER. Le 13 septembre 2013, M.

de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et d'une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche.

La fiche-colloque fait ainsi état d'une atteinte de l'épaule droite diagnostiquée par échographie, ce qui ne correspond pas à une tendinite chronique.

Serge Y..., contrôleur de gestion a été placé en arrêt maladie le 6 mars 2003, que l'examen médical en date du 11 avril 2003 pratiqué par le Dr B...pneumologue, a révélé une broncho-pneumopathie chronique

B...pneumologue, a révélé une broncho-pneumopathie chronique obstructive ; que depuis le 01. 01. 2004, il perçoit une pension d'invalidité versée par la Caisse Primaire d'Assurances Maladie de MONTPELLIER

née le 22 Août 1939 à SAINT-APOLLINAIRE (21) demeurant ... 21850 ST-APOLLINAIRE représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître Thierry CHIRON membre de la SCP LEGI CONSEILS

Date naissance 4] 1952 à [Localité 1] et Madame [A] [C] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1940 à [Localité 1] domiciliés tous deux : [Adresse 6] [Localité 6] représentés par Me Thierry CHEVALIER

Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Section : N° RG : 22/00097 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : délivrées à : Me Nicolas CHEVALLIER CRAMIF le

La présidente de la cour a désigné Mme Chevalier- Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

La société a pour objet principal une activité de ' Blanchisserie Industrielle de Chiffons d'essuyage, achat et vente de déchets, achat et vente de déchets textiles et papiers'.

demandes ; 2°) de prononcer la réduction des impositions restant en litige à concurrence de la déduction, dans la catégorie des revenus fonciers, des dépenses de travaux pour le bien situé à Saint-Chéron

Juillet 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 21 mai 2024, Assistée de Madame Marie-Estelle CHAPON

[I] au titre de la maladie professionnelle inscrite au tableau n°57A, à savoir, une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs.

, - condamner le Crédit Mutuel du Chablais au paiement de la somme de 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Crédit Mutuel du Chablais aux entiers dépens et

Par un jugement n° 2401527 du 26 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Après instruction, la caisse a pris en charge, le 24 septembre 2015, la maladie, silicose chronique, au titre de la législation sur les risques professionnels.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Madame Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Marie-Estelle CHAPON

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Mme Laetitia CHEVALLIER, conseillère