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INTIME Monsieur Denis X... 17 rue de la République 10110 BAR SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON CHEVALOT-SYLVESTRE

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Pôle 1 - Chambre 2

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Appel

14 mars 2012

Cour composée de : Madame Brigitte GUYOT, Présidente Mme Maryse LESAULT, Conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nadine CHAGROT

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8e Chambre A

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Appel

31 mars 2011

RENVOI DE CASSATION Madame [S] [F] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 7]), demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Guy CHETRITE

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CAA

Juge des référés

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Admin. Appel

17 décembre 2024

euros, assortie des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire de 40 euros, ainsi que de la capitalisation de ces intérêts, en paiement du solde du lot n° 4 du marché d'aménagement du boulevard Chevrel

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2ème Chambre

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Appel

5 mai 2022

[N] [W] né le 11 Novembre 1972 à SARIOGLAN - TURQUIE, demeurant 126 rue du Docteur Chevron - 73800 MONTMELIAN sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience

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Cour d'Appel

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Appel

1 février 2007

acte de l'obligation légale qui lui était faite d'entreprendre des travaux de toiture votés pour un montant de 10. 500 euros correspondant à des travaux de rénovation partielle et au remplacement de chevrons

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02910_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

En outre, il résulte de l’instruction que le requérant, dont le département affirme qu’au vu de la valeur de son vélo, il est un cycliste chevronné, ce que l’intéressé ne conteste pas, circulait par temps

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8ème chambre

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Appel

5 octobre 2022

dont le siège social est situé [Adresse 2]), prise en la personne de son dirigeant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Brice LACOSTE de la SELARL LACOSTE CHEBROUX

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1re chambre 3e section

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Appel

1 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

9 février 2017

Jacques BICHARD, Président de chambre - Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre - Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère - Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère - Madame Isabelle CHESNOT,

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1re Chambre B

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Appel

26 mai 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/8897 du 27/08/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, Assisté de Me Guy CHETRITE

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Cour d'Appel

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Appel

19 décembre 2007

Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 AVRIL 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06/122 APPELANT : Monsieur André X... ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me Corinne SERFATI-CHETRIT

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Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c747

Appel

19 décembre 2007

déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN N° RG 06 / 00301 APPELANTE : Madame Françoise X... ... 99210 SENONES Représentant : Maître Corinne SERFATI-CHETRIT

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2 e chambre civile

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Appel

9 avril 2026

[I] [V], par l'intermédiaire du garage Car Vimat Auto, un véhicule d'occasion Chevrolet pick up immatriculé [Immatriculation 1] moyennant un prix de 14 500 euros et ayant fait l'objet d'un contrôle technique

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Sociale A salle 3

62c52969a2c4236379079785

Appel

29 avril 2022

ou dont le chiffre d'affaires est cumulativement : / . au minimum de 25 millions de francs à l'année /. au minimum égal à 1,75 fois la moyenne nationale du réseau /A une expérience professionnelle chevronnée

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1ère Chambre

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Appel

5 juillet 2022

3 côtés du spa sur laquelle a été fixé un habillage en lames composites, ... est soumise aux intempéries ... de part sa conception, l'habillage réalisé n'est pas étanche », avec un risque pour les chevrons

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Chambre sociale 4-6

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Appel

25 janvier 2024

le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : H20-21.499 Expéditions exécutoires délivrées à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Me Samuel CHEVRET

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Chambre 2 A

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Appel

23 octobre 2025

[W] [L], qu'il a toléré un certain temps l'utilisation de ce passage par le fils des propriétaires du fonds dominant pour les besoins de la chèvrerie qu'il exploite, mais que ce passage, étroit et mal

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2ème Chambre

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Appel

1 avril 2025

Il n'apparaît pas que son action soit manifestement vouée à l'échec dès lors que, bien que pianiste chevronnée, elle a acquis la connaissance suffisante des défauts de l'instrument à la lecture de l'avis

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Cour d'Appel

à la séparation du couple en 1999 , madame Z... a formaliséc/Jean Paul X

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Appel

29 octobre 2002

paiements de cotisations ASSEDIC et de sécurité sociale ainsi que d'acomptes de salaire versés à compter de juin 1999; - qu'il ne produit pas davantage d' élément de nature à établir que lui , mécanicien chevronné

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