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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985bf
2 octobre 2025
Par convention de transfert du 11 juin 2018 conclu entre la société Serac SAS, la société Serac Group SAS et M. [H], le contrat de travail de ce dernier a été transféré à la SAS Serac.
Chambre sociale
680b1f9f4d571f883366928e
24 avril 2025
[C] a lui-même organisé au mois d'avril 2020 le planning de son équipe et les périodes de chômage partiel de chacun des membres de celle-ci ainsi que ses propres journées de chômage partiel.
Cour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aafb
1 février 2008
La cour est saisie de l'appel interjeté par la société anonyme MEDASYS à l'encontre du jugement contradictoire rendu le 6 février 2006 par le tribunal de grande instance d'Evry (1ère chambre) qui a :
6253c9b2bd3db21cbdd890fc
8 février 2007
; en avril 2005, il n'a perçu que ses indemnités de chômage, et ne produit pas d'éléments depuis.
8ème Ch Prud'homale
6341140158bc223e2e3f09d0
7 octobre 2022
Le 1er novembre 2016, la SAS LE CONFLUENT NCN et la SAS CENTRE CATHERINE DE SIENNE ont décidé de fusionner pour devenir la SAS L'HOPITAL PRIVE DU CONFLUENT, auprès de laquelle M.
2EME PROTECTION SOCIALE
652f789db05320831899590a
17 octobre 2023
civile, condamné la SAS [5] aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 3
67f750cb6527a11effc4b7d3
9 avril 2025
a été condamnée au paiement de la somme de 9 038,36 euros à titre de dommages et intérêts, - Infirmer le jugement en que la société Euro Disney Associes SAS a été condamnée au paiement de la somme de
Pôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef7684
11 octobre 2022
Answer Sécurité à Pôle Emploi des indemnités de chômage versées à M.
6253c909bd3db21cbdd87127
15 septembre 2004
R.G : 04/00360 Conseil de prud'hommes montpellier 17 décembre 2003 Commerce SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C/ X...
Pôle 6 - Chambre 8
615e0dedc25a97f0381f5077
12 juin 2014
disposition, le remboursement par la Sas Carrefour Hypermarchés France de toutes les indemnités de chômage payées à M.
1re chambre sociale
63c8eee0dc5b777c90992f4b
18 janvier 2023
La SAS KAWNEER FRANCE demande de confirmer le jugement et de lui allouer la somme de 3 000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Sociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eac1
8 juillet 2022
Kelvion des indemnités chômage éventuellement versées par Pôle Emploi à M.
Chambre 4 SB
6438f246a942a604f5e933ff
13 avril 2023
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE La société par actions simplifiée (SAS) [4], désormais la SAS [4], qui a pour activité la fourniture de services de transport de marchandises et de solutions logistiques
Chambre 4-7
67f0be052b128a29976857ca
4 avril 2025
Par ailleurs, vous avez deux nouvelles structures la Sas CBFit et la Sas SVFit dans lesquelles vous détenez 1% des parts et pour lesquelles vous êtes également présidente depuis le 1er septembre 2020.
697c544acdc6046d47386dc7
29 janvier 2026
En conséquence, la cour ordonnera d'office le remboursement par la SAS [5] aux organismes intéressés de tout ou partie des indemnités de chômage versées à Mme [M] du jour de son licenciement au jour du
Pôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997700
30 septembre 2015
Par une lettre du 29 mars 2011, la SAS Matrex Production a convoqué M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033618699c14d1285657ada
28 juin 2017
ADP SUD-OUEST PISCINES aux organismes intéressés de trois mois d'indemnités de chômage versées à Mme [F], - déboute Mme [F] de ses autres demandes, - déboute la SAS ADP SUD-OUEST PISCINES de ses demandes
686dfb0b002316e0ca848eee
8 juillet 2025
Provisia venant aux droits de la SAS Actema Consulting à France Travail des indemnités chômage versées à M.
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
Ordonné le remboursement des indemnités de chômage versées à M. [K], du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; .
6319873051eeae4f1309d180
7 septembre 2022
Ce maintien des garanties est subordonné à votre prise en charge par le régime d'assurance chômage.
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