siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Serge ALMODOVAR de la SELARL CABINET ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Française [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Pierre-Yves FORSTER de la SCP CABINET FORSTER, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

[D] [L] [Adresse 8] [Localité 13] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine

Mme [R] [U] épouse [Z] a été engagée par la SCP [K] [N] [F] [X] [B] en qualité de clerc de notaire, niveau 3, le 2 mai 2007 ; elle a été licenciée pour motif économique après acceptation de la convention

Rôle N° 12/22841 [M] [T] C/ SELAFA MJA CGEA - [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC

N° 12/24261 [N] [D] C/ SELAFA MJA CGEA AGS ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC

avril 1999 Mandat de dépôt du 15 décembre 1999, Mis en liberté sous contrôle judiciaire le 13 juin 2000, Maintien sous contrôle judiciaire du 18 juin 2002, appelant, Représenté par Maître DUQUESNE CLERC

ENTRE : Madame Isabelle X... épouse Y... ... 79250 NUEIL LES AUBIERS Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur Thierry Y... ...

59 L'Aubépine Route de Mouilleron 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX Représentants :- Me Grégoire TERTRAIS de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, avocat plaidant, - Me Jérôme CLERC

ENTRE : Monsieur Rodolphe X... ... 79000 NIORT Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Madame Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée

[T], - dire que [B] et [L] [P] seront représentés aux actes relatifs à la vente ou connexes à celle-ci par le demandeur, mandataire de leurs cohéritiers ou par un clerc de notaire de l'étude notariale

Date de clôture de l'instruction : 18 Mai 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 01 Juin 2022 Date de mise à disposition : 21 Juillet 2022 Audience tenue par Catherine CLERC

Les significations du 31 octobre 2019 de maître [N], huissier de justice, indiquent que les actes ont été signifiés par clerc d'huissier et l'expédition est signée par maître [N].

Les significations du 31 octobre 2019 de maître [I], huissier de justice, indiquent que les actes ont été signifiés par clerc d'huissier et l'expédition est signée par maître [I].

été réitérée par acte authentique en date du 27 décembre 2007 par devant M° [V], notaire, l'acheteuse non comparante en personne ayant donné le 5 décembre précédent procuration notariée à Mlle [H], clerc

, dévolu dans la langue française à tous employés de l'étude, - dire et juger que la mention "A tous clercs de l'étude" doit s'analyser : ' soit comme une procuration à personne innommée, ' soit

. - Madame Sandie A..., clerc de notaire, indiquait que Monsieur X... avait été violent à son égard, en refermant une porte sur sa main.

Exemples d'emplois : comptable, négociateur, clerc aux successions simples, clerc aux actes courants simples. Niveau 3 T3. - Coefficient : 195.

CLERC ET J.

fond, origine Président du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en date du 31 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00279suivant déclaration d'appel du 11 février 2025 Nous, Catherine Clerc