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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c7
25 février 2010
25 février 2010
Claude, demeurant...
Source officielle11e Chambre A
6162dcfbcadecb9ef7c7e031
9 novembre 2012
9 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Madame Sylvie PEREZ, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd89487
12 septembre 2007
12 septembre 2007
GENERALES DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75060 PARIS CEDEX 02 représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Claude
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a78
18 septembre 1997
18 septembre 1997
en l'espèce, elle est seule liée juridiquement, en sa qualité de chef de file du pool, au bénéficiaire du crédit, que la B.F.P. peut se dispenser de supporter la part de risques qu'elle a pourtant clairement
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61637738f6919f4eda2c38b9
8 décembre 2010
8 décembre 2010
SUR CE : Sur la démission : La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d5
26 mai 2005
26 mai 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : A N° RG : 12176/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e2d
22 février 2021
22 février 2021
Néanmoins, la lettre de licenciement doit quel que soit le motif du licenciement, en préciser clairement le ou les motifs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f439
26 mars 2012
26 mars 2012
Y... ... 97120 SAINT CLAUDE Comparant en personne assisté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90852
1 juillet 2013
1 juillet 2013
Marie-Claude et de M. Y...
Source officielleChambre Civile
6364bbb3e405357f749eaae8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92426
13 mai 2015
13 mai 2015
INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 26 Mars 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9243a
21 mai 2015
21 mai 2015
Attendu qu'un groupe électrogène figure dans l'annexe de l'acte de vente du fonds artisanal au rang de l'outillage vendu ; que ce document n'identifie pas clairement ce matériel ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e260
22 juin 2011
22 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e0
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 10 Septembre 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948a1
14 février 2020
14 février 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : Mme F... O...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00935_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce pli doit dès lors être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer la preuve d'une notification régulière. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948d4
5 mars 2020
5 mars 2020
composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
19 mars 2007
Claude X... a voté seul au nom de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f46
15 juillet 2021
15 juillet 2021
François BILLON, Conseiller, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET. Greffier lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MF BORDEAUXc/SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES
6253cabdbd3db21cbdd8be99
31 mars 2008
31 mars 2008
Nulle part il n'est écrit qu'un accord ferme sur la chose et son prix aurait déjà été conclu et l'objet est clairement stipulé dans le courrier électronique d'accompagnement " un projet du compromis de
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