CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93aac
28 février 2017
No 16/01251 AFFAIRE : SARL CCA-STYLE anciennement dénommée L'ANTRE DE SYRIA C/ SARL DISCOBOLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
Par mémoire enregistré le 15 septembre 2022, la CCI Métropole de Bourgogne, venant aux droits de la CCI de la Côte-d'Or, représentée par Me Chiron, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d321a
9 juillet 2025
Sur la concurrence déloyale La société Vert Marine prétend qu'en appliquant la convention collective CCN ELAC alors que seule la convention collective CCNS était applicable, cette dernière étant plus
6253cd9dbd3db21cbdd93e03
21 novembre 2017
Madame X...a été engagée par la CCAS, le 6 juin 1985, au restaurant de Porcheville.
Taxes
63b7cdbc6b63637c907b7ced
5 janvier 2023
A.C.G Formule exécutoire + CCC le 5 janvier 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 5 JANVIER
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02409_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat CFDT Interco des Ardennes et le syndicat UNSA du personnel de la mairie de Charleville-Mézières, du CCAS et de la communauté
Pôle 6 - Chambre 12
603354af2e147d05b938e04e
6 juillet 2017
Entre-temps, le 12 avril 2011, le CCAS de [Localité 2] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Val de Marne d'un recours contre la décision implicite de rejet.
603354af2e147d05b938e053
Entre-temps, le CCAS [Localité 2] avait saisi le tribunal des affaires de sécurité socialedu Val de Marne d'un recours contre la décision implicite de rejet.
6253c90abd3db21cbdd8713a
18 novembre 2004
CCMX ayant son siège 18, rue Rouget de l'Isle 92130 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02169_20250205
5 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire application de ces mêmes dispositions et de mettre à la charge de Mme B la somme demandée par le CCAS de Lyon.
Chambre Sécurité Sociale
6163b52c1669d540ac7baa5f
29 septembre 2010
de cette directive dont il demande l'application directe contre les dispositions sus-visées.
6163b52c1669d540ac7baa5d
Chambre Sécurité Sociale ARRET N° R.G : 08/02313 URSSAF DU [Localité 3] C/ CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL -CCAS DE [Localité 4] Infirme la décision déférée
1ère Chambre civile
67ee195d6cff766e94e38952
1 avril 2025
La CCI a désigné les docteurs [J] et [Y] en qualité d'experts.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
Par une note de service du 19 juin 2013, la présidente de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe a informé les agents du service de sauvetage et de lutte contre l'incendie
1ère Chambre
68e5f342e11beca089b88d78
7 octobre 2025
suivante': ' CCI s'est vue confier la maîtrise d''uvre, hors lots techniques, et s'agissant du lot 18 ESC Solaire, c'est ADF qui a établi les pièces d'appel d'offre et qui a été chargée du suivi des
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01317_20221110
10 novembre 2022
Par une convention signée le 18 décembre 1950, l'Etat a concédé à la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Havre, la construction et l'exploitation du Pont de Tancarville.
642e6398826f3a04f5216767
5 avril 2023
Cette mesure d'exécution a été dénoncée à la CCM [Localité 10] [Localité 4] le 15 juin 2021.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03069_20220602
2 juin 2022
La fin de non-recevoir soulevée par le CCAS doit être écartée. Sur la validité du marché : 3.
3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
L'ONIAM a procédé au règlement des frais de l'expertise diligentée par la CCI.
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e7a
26 avril 2024
A2I, SCI HEVI et la SCI CCI de l'ensemble de leurs prétentions ; - CONDAMNER la S.A.R.L.
Page 22 sur 149