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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b285
26 juin 2007
26 juin 2007
(avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 02 novembre 2005 d'un jugement au fond du 18 octobre 2005 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945a4
2 mai 2019
2 mai 2019
Représentants : - Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474e
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Représentant : Me Raphaël CHEKROUN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Maître M... C..., membre de la SELARL AJIRE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf6
4 septembre 2017
4 septembre 2017
SCP DE MANDATAIRES JUDICIAIRES en qualité de liquidateur judiciaire dela SARL CARS CONDUITE (jugement du tribunal de commerce de LA ROCHELLE du 19 janvier 2016) , Etablissement URSSAF POITOU CHARENTES
Source officielleExpropriations
627f48ed551627057d32e104
12 mai 2022
12 mai 2022
CEDEX 01 en la personne de Mme [I] [F] Communauté d'agglomération de LA ROCHELLE 6, rue Saint Michel 17000 La Rochelle ayant pour avocat postulant Me Fatiha NOURI de la SELARL JURICA, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6160964a41ad74d62c18187c
26 juin 2014
26 juin 2014
A partir de fin 2006 le local commercial situé dans le même immeuble au rez de chaussée a été loué à la société ROCEFA exploitant un restaurant sous l'enseigne ' [1]'.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df7680d41e0057d43e1da
12 mai 2022
12 mai 2022
ARRÊT DU : 12 MAI 2022 F N° RG 18/06942 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KZHR Monsieur [W] [K] Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 13] c/ Monsieur [E] [C] SARL ENTREPRISE DA ROCHA
Source officielle2ème Chambre
642e75ea8b510604f5bc1f56
4 avril 2023
4 avril 2023
Madame [T] [I] née le [Date naissance 7] 1985 à la rochelle (17) [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Victor DOMINGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88945
17 octobre 2006
17 octobre 2006
APPELANTE : SA GROUPE ORPEA 06 rue du Gué 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me François DRAGEON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel du 29 Avril 2005 d'un jugement AU FOND du
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246f
2 avril 2015
2 avril 2015
ENTRE : Monsieur Antonio X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Daphné VERLUISE, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Bruno Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9384c
15 décembre 2016
15 décembre 2016
ENTRE : SCI 4A4 26, Avenue Edmond Grasset 17440 AYTRE Représentant : Me Brice GIRET de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ed
12 juillet 2018
12 juillet 2018
a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Sylvie X... fait l'objet au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE-RE-AUNIS, où elle a été placée, à la demande d'un tiers -Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c04b17fdd29c296516d0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE VAL DES COULEURS immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 450 100 805 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleChambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a2
1 avril 2025
1 avril 2025
DBVB-V-B7H-BMKFL [B] [P] C/ S.A.R.L. [8] [4] Copie exécutoire délivrée le : 01 Avril 2025 à : - Me Maxime PLANTARD - SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS
Source officielleChambre 1-5
6a0ffaeecdc6046d478a6a8d
21 mai 2026
21 mai 2026
MAI 2026 PH N° 2026/ 118 N° RG 23/06133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHDQ [B] [J] C/ [Q] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS
Source officielleChambre 3-3
6a193031cdc6046d4754fa26
28 mai 2026
28 mai 2026
BPCE FACTOR Copie exécutoire délivrée le : 28/05/26 à : Me Corinne DE ROMILLY Me Jean-Michel ROCHAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE
Source officielleChambre Sociale
642fb7accece1704f57479b3
6 avril 2023
6 avril 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE
Source officielleChambre Sociale
697330ddcdc6046d47656a37
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par jugement du 29 mars 2022, le tribunal judiciaire de La Rochelle a : fixé à 8 % le taux d'incapacité permanente partielle de M.
Source officielle2ème Chambre
668e2571fcf93851fdd64825
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02837 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G6FW Décision déférée à la Cour : jugement du 15 décembre 2023 rendu par le Juge de l'exécution de LA ROCHELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cd
4 juin 2015
4 juin 2015
ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant :- Me Gaëlle ROUX-NOEL de la SELARL SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant, - Me Henri-noël
Source officiellePage 22 sur 924