LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Valérie MAILLAN, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

François LEPLAT, Président de chambre Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Berangère DOLBEAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE

Le 2 février 2012, alors que vous étiez désigné pour assurer le commandement du vol AF 480 CDG/LIM , vous avez informé la Compagnie de votre décision de débarquer du vol.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats

LE PREFET DU PAS DE [Localité 3] MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Agnès MARQUANT, présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché

Par ordonnance infirmative du 5 avril 2026, le conseiller délégué a prolongé la rétention administrative d'[R] [W] pour une durée de vingt-six jours.

Par décision du 23 février 2026, le magistrat délégué de la cour d'appel de Douai a confirmé la décision de prolongation de la rétention administrative de M.

: Le président demande à la personne si elle souhaite que l'affaire soit débattue à huis clos.

[M] [W] ( ) accepte ( ) refuse que l'affaire soit débattue en audience publique.

, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2012 en audience publique.

Il résulte de l'examen des pièces versées aux débats et des moyens débattus que la société ATV apporte suffisamment d'éléments de preuve pour établir les fautes professionnelles et les insubordinations

Représentée par Me Pierre MARAVAL, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 JANVIER 2019, en audience publique, devant la Cour composée

Greffier, lors des débats : M.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée

d'une première transmission de son dossier, le 29 mai 2018, par le chef du service de recrutement de la marine, notamment : 1) les motifs des mises sur emploi ; 2) le rapport sur la demande de débarquement

secrétariat le 20 juillet 2021, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des finances publiques (DDFIP) des Pyrénées‐Atlantiques à sa demande de communication, en sa qualité de maire déléguée

Maître Emmanuel JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX-No du dossier 10191 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant