la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 avenue Foch BP 369 59020 LILLE CEDEX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP GOAOC-DEVAUX

ENTRE : Monsieur Philippe X... ... 86210 La Chapelle Mouliere Représentant : Me Estelle LE ROUX DEVAUX, substituée par Me LESAICHERRE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé,

B..., représenté par Me Devaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20 septembre 2024 ; 2°) de réformer l’ordonnance du président du tribunal administratif

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique NOCLAIN, Présidente, et Mme Emilie DEVARS

tribunal de première instance de Nouméa aux fins de voir reconnaître l'existence d'une servitude de passage acquise par prescription sur le fonds appartenant à Alexandre Y..., numéro 4 de la section GOUARO DEVA

Xavier DEVAUX, Directeur de service des greffes judiciaires , lors des débats et Madame Leïla ZAIT, Greffier lors du prononcé DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 17 février

barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Novembre 2025 Présidée par Régis DEVAUX

le 06 Novembre 1982 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mai 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 28 avril 2023 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté le

] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Elodie BAROU de la SCP DESBOS BAROU & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 11 Octobre 2024 par mise à disposition au greffe. ************** Statuant sur l'appel interjeté

d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/003881 du 29/10/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2024 Présidée par Régis DEVAUX

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

[D] en ces termes : « En août 2012, nous avons établi un PV (toi, l'entreprise et moi-même) qui t'a été transmis et tu devais régler la somme restante à [J] (') C'est quand même malheureux de ta part

' * mail du 15 novembre 2006 : 'tu devais me livrer la SFG LOT2 pour relecture lundi conformément à ton planning. ...

Le premier de ces critères est rempli lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le troisième trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades (10

maximum de six mois à charge pour la SA Plurial Novilia de solliciter du juge de l'exécution la liquidation de l'astreinte et le prononcé de l'astreinte définitive ; -débouté la SA Plurial Novilia de sa demade

JUDICIAIRES- --Q : Monsieur ,vous avez été incarcéré a la maison d'arrêt de [Localité 4] ,. pour quelles raisons ' --R : Pour violences conjugales--Je n'ai pas'respecté mon contrôle judiciaire, je ne devais