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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d2eb05d6bf6564d996
9 avril 2025
9 avril 2025
procédure civile ; Le 15 novembre 2024, la SCCV La Villa des Roses a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcf2
6 mai 2008
6 mai 2008
FAITS- PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par un acte sous seing privé du 10 novembre 2000, la SA DI SANTÉ a cédé : -13. 699 parts sociales de la SARL DI SANTÉ SUD OUEST à la SARL AMAPIC ; - une part
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548402
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de sa demande visant à ordonner à la société Caudalie de communiquer à la société La Rosée cosmétiques tous documents ; Débouté la société La Rosée cosmétiques de sa demande visant à condamner la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
697493aecdc6046d47889b7d
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En conséquence, - de débouter la société La Rose 24 de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; - de condamner la société La Rose 24 au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article
Source officielleChambre 1-5
66162bd199851e0008f1e464
9 avril 2024
9 avril 2024
siège conclusions irrecevables par ordonnance du 26.08.2022 représenté et assisté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL CASA DI
Source officielle16e chambre
633fc39ce633183e2ee17ced
6 octobre 2022
6 octobre 2022
M [G] [R] et M [S] [Z] en qualité d'associés de la société Rose se sont portés cautions solidaires et indivisibles des engagements de la société Rose aux termes du bail en principal, intérêts, frais et
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f95
30 janvier 2015
30 janvier 2015
RG N : 13/ 01344 AFFAIRE : Victorine Rosa X... épouse Y..., Valérie Z... mandataire judiciaire à la protection des majeurs agissant en qualité de curatrice de Madame Y... Victorine, Rosa X...
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d2e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par assignation en appel provoqué du 20 juin 2023, la société Le Foyer Rémois a intimé la société Borderioux-Di Legge devant la cour.
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
d'exécuter le jugement du 18 janvier 2021, - Condamne la société Romax à lui payer cette somme, - Condamne la SARL Romax à lui verser des dommages et intérêts à raison de 2000 euros pour résistance
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904bf
3 avril 2013
3 avril 2013
la SCI LA ROSE aux dépens de première instance et d'appel y incluant les frais des constats d'huissier de justice.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02716_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
La fin de non-recevoir opposée au recours en référé-suspension par la SCI Viagenti L’avvene di Pianottoli ne peut donc être accueillie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642fb75acece1704f574783f
6 avril 2023
6 avril 2023
La société La villa des roses a interjeté appel de cette décision par déclaration du 23 décembre 2022. Par acte du 27 janvier 2023, M. [D], Mme [J], M. [L], Mme [I], M.
Source officielleChambre commerciale
665ababf97d5920008107cb6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE (SGCB), demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIME
Source officielleChambre 1-8
6700d6d2836fac7141b7e854
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 5] sis [Adresse 2], pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [X] [F] & ASSOCIES domicilié en cette qualité audit siège sis Représentant : Me Thibault POZZO DI
Source officielle1ère Chambre
63be63f413ef607c90ab6784
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d4
24 juillet 2007
24 juillet 2007
G : 05 / 01367 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 04 / 00122 07 avril 2005 COUR D'APPEL DE CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Madame Rosa X... ... 55120 VILLE SOUS COUSANCES représentée par Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b228
28 novembre 2007
28 novembre 2007
C / Marie- Rose Y... ------------------- Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt huit Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d457
17 octobre 2025
17 octobre 2025
BOST REOUVERTURE DES DEBATS Copie certifiée conforme délivrée le à Me Maria grazia DI STEFANO Me Emmanuelle DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b38
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Dominique, Maître DI MARTINO ès-qualités, CGEA de RENNES. Jugement du Conseil de Prud'hommes du MANS du 03 Mai 2000.
Source officielle1re chambre sociale
66878ce805d6f7f678d49234
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le 20 juin 2018, la SASU MATERASSO DI TOSCANA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire.
Source officiellePage 22 sur 487