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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02323_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Dès lors, le préfet du Doubs a pu légalement estimer que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La société des Carrières de l'Est a ensuite adressé une déclaration d'installation classée au préfet du Doubs le 13 octobre 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00586_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Dans ces conditions, le préfet du Doubs n'a pas porté au droit de M.
Source officielle8ème chambre
67f755bfd8218d22f82bd43c
9 avril 2025
9 avril 2025
SOCIETE IMMOBILIERE DES DOMBES C/ [F] S.C.I.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01240_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par les arrêtés contestés du 23 mars 2022, le préfet du Doubs a décidé de le transférer vers la Pologne.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01064_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03158_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03177_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par des arrêtés du 5 septembre 2023, le préfet du Doubs, d'une part, a ordonné le transfert de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02110_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
E..., directrice de cabinet du préfet du Doubs, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du Doubs du 29 janvier 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02699_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par conséquent, dès lors que le préfet du Doubs a décidé d’exclure M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02053_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cette motivation révèle en outre que le préfet du Doubs a procédé à un examen particulier de la situation de Mme A.
Source officielleRétention Administrative
62ea103741b41fe2e9b5c9f7
18 juillet 2022
18 juillet 2022
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleRétention Administrative
66a099062be3e083f4fad4be
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LE PREFET DU DOUBS prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00590_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Dessolin, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 13 février 2026 par lequel le préfet du Doubs
Source officielleAvis
CADA:20150889
2 avril 2015
2 avril 2015
sa demande de communication des documents suivants relatifs à la proposition de sa nomination dans l'Ordre national du mérite : 1) l'avis formulé par le préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Source officielleRétention Administrative
6322c119e2d0c6fcb0c3c9e1
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la décision de M. le préfet du Doubs prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M. le préfet du Doubs saisissant le juge des libertés
Source officielleChambre Sociale
644cb4e456c9f0d0f8b6f0f7
28 avril 2023
28 avril 2023
L'accident a été pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (CPAM) au titre de la législation professionnelle par décision du 19 octobre 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03288_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
D C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01391_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02028_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet du Doubs l’a assignée à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officiellePage 22 sur 72