A a présenté le 29 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM2 et CE1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) au

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Aurore LINET de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Me Philippe DUPRAT

Rôle N° RG 21/09712 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHW33 [S] [L] C/ [K] [W] épouse [L] [C] [I] [J] [R] Société [28] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-vincent DUPRAT

Ouest, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 69] intervenant à la liquidation de la SARL S3G Graph représenté par Me Philippe DUPRAT

DIAZ C/ CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES MATTHEY DUPRAZ SCP BELAT & DESPRAT APPELANTS : Monsieur Michel Marcel X...

qualité [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Silvia Alexandrova Kostova, avocate au barreau d'Avignon COMPOSITION DE LA COUR Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat

Michel Soriano, conseiller, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, Mme Audrey Gentilini, conseillère, GREFFIER : Mme Audrey Bachimont,

Madame [K] [L] agissant pour elle-même et pour son Fils [R] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, représentée par Maître Virginie ROYER de la SCP TERTIO AVOCATS, substituée par Maître Kévin DUPRAT

contentieux de la protection de Carpentras en date du 16 juin 2022, n°21/01661 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat

Européenne a rappelé à plusieurs reprises que chaque Etat membre est libre de déterminer son système de sécurité sociale et notamment les conditions d'affiliation à ce système (CJCE 7 février 1984 Duphar

déci TJ Nîmes 21 juillet 2025 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2025 Nous, Mme Delphine DUPRAT

qualité audit siège social, [Adresse 39], CGEA ILE DE FRANCE OUEST, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 40], représentés par Maître Philippe DUPRAT

Bordeaux, Le C.G.E.A. de [Localité 6], mandataire de l'A.G.S. du Sud-Est, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 7], Représenté par Maître Philippe Duprat

Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa substituant Me Dalle-Crode pour M. A et de Me Poli pour le service d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud.

le numéro 351 704 036, dont le siège social est situé au [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thierry DUPRE

comparant en personne, assisté de Me France LENAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0296 INTIMEE SA IMECOM [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Carole VILLATA DUPRE