- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 22 novembre 2022, le GCS Blanchisserie des hôpitaux de Savoie, représenté par Me Duraz, demande à la cour

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.

PARIS, 19ème Chambre Civile - RG n° 08/03110 APPELANTE SA GMF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, Président de chambre M.

ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

Par décision du 12 septembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour durant 12 mois a été prise et notifiée le même jour à [V]

(détenue à 98,63 % par Quinta Industries) et Duboi (détenue à 100% par Duran) en charge du traitement de l'image * les sociétés Les auditoriums de Joinville (ci-après ADJ, détenue à 100% par Duran) et

légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Impasse de la Chantourne 38700 LA TRONCHE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Anne-Marie DURAND

de sept jours, aux frais de Mme [J] [Y] ; - condamné Mme [J] [Y] à verser à chacun des notaires associés de la SAS Excen [Localité 4] Notaires et Conseils, à savoir Maître [C] [O], Maître Olivier Durant

la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - de condamner Mme [L] aux entiers dépens y compris les frais de première instance Il soutient contester la période durant

Ordonne aux sociétés et à l'association composant l'UES PEOPLE AND BABY de poursuivre jusqu'à cette date la procédure d'information consultation du CSE, et de suspendre la mise en oeuvre dudit projet durant

Durant l'arrêt maladie de Mme [H] [W] ayant précédé son licenciement pour inaptitude, elle a bénéficié d'un maintien de salaire.

Cet acte de cession prévoit le remboursement du solde créditeur du compte courant des cédants au 31 décembre 2019, par fractions de 30 000 euros chaque mois durant 11 mois suivant le paiement du prix définitif

JUILLET 2024 N° 2024/ 164 Rôle N° RG 19/11327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BETB5 [D] [N] épouse [B] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND

Plusieurs lésions d'âge différent étaient ainsi diagnostiquées : -un hématome sous-dural récent datant de moins de trois jours associé à un hématome du cuir chevelu sous cutané résultant probablement