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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
66a33c1802a12a235bae6c88
25 juillet 2024
Mme Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 Mars 2024, assistée de Mme Marie-Estelle
Chambre des Urgences
6688de2d676b73dd81b96e36
3 juillet 2024
protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 11 Septembre 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Estelle
6690c72a0d808eb34e4553fc
11 juillet 2024
Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement déléguée par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 mars 2024, assistée de Mme Marie-Estelle
Référés
6690c7550d808eb34e45561e
10 juillet 2024
référé du 10 JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01582 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAP3 [J] [E] épouse [M] - [X] [M] C/ [H] [G]- [S] [Z] Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Ines DUVEAU Me Estelle
Chambre Sociale
687733007032dd17d194bb73
10 juillet 2025
[X] sise [Adresse 1] représenté par Me Ludovic PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON /////////////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire les affaires
Chambre Commerciale
67134bf5208351cec658662b
17 octobre 2024
seule N° RG 23/00040 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWNR ------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE Madame [J] [Y] épouse [H] Représentée par Me Estelle
65b9f3498452800008b2b4b1
12 octobre 2023
Adresse 2] représenté par par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON, absente et substituée par Me AGNETTI, avocat au barreau de BESANCON, présente /////// Nous, Christophe ESTEVE
68f320a579ac4fbe1d877837
17 octobre 2025
Christophe Estève, président de chambre Madame Sandrine Daviot, conseiller Madame Sandra Leroy, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, greffier Les parties ont été avisées de ce
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00217_20220516
16 mai 2022
tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 30 octobre 2018 par laquelle l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) a préempté un fonds de commerce situé 26 rue Estelle
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c51
10 janvier 2002
ESTEVE ARRÊT : Prononcé publiquement par Madame CHANTEPIE, Conseiller faisant fonction de Président, laquelle a signé la minute assistée de N. ESTEVE, Greffier. * * * Les époux Abraham Y...
6253cad2bd3db21cbdd8c2f6
25 septembre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Estelle GARNIER notifications aux parties Parquet général 25/09/2008 ARRÊT
6253ca20bd3db21cbdd8a1f8
28 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Notifications aux parties TCORLEANS 28 / 02 / 2008 ARRÊT du : 28 FEVRIER 2008
6253ca58bd3db21cbdd8ac47
4 avril 2008
COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 03092 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253ca8abd3db21cbdd8b4f5
5 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER 05 / 06 / 2008 ARRÊT du : 05 JUIN 2008 No RG : 07 / 02069 DÉCISION
6253cd5dbd3db21cbdd9312e
6 avril 2016
LAVAL Me Estelle GARNIER Mme le Procureur Général T. G. I.
6253cd6ebd3db21cbdd93589
5 octobre 2016
Expéditions le : 5 OCTOBRE 2016 Me Estelle GARNIER S. C. P. REFERENS T. I.
6253cc6dbd3db21cbdd9013c
15 janvier 2013
Deux enfants sont issus de l'union : Marion née le 1er décembre 1991, Estelle née le 1er janvier à 1995.
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22 février 2013
Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Estelle A... ... 35580 GUICHEN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Constance FLECK, avocat au barreau de
2ème chambre section C
678750b7892c83ef59be5a35
13 janvier 2025
03053 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/02488 Madame [V] [L] Représentant : Me Estelle
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a2
5 avril 2024
reconnaissance d'un droit Décision attaquée : n° 18/05154 rendue par le Pole social du TJ de Paris le 18 Janvier 2021 Appelante : Madame [E] [O] Profession : sans emploi, représentée par Me Estelle
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