Par jugement du 1er mars 2018, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a : - dit que le licenciement de Mme [F] pour faute grave est établi ; - débouté Mme [F] de ses demandes ; - débouté l'association

judiciaire) de Saint Etienne pour se voir remettre la semi-remorque litigieuse.

CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait

, Michel FICAGNA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Siège social : 3 Avenue Emile Loubet 42027 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Non comparante MUTUELLE INTERENTREPRISE UNION Siège social : 10 rue Elisée Reclus 42000 SAINT-ETIENNE Non comparante Instruction clôturée

G : 10/ 03824 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 30 mars 2010 RG : 06/ 1652 X... C/ D...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 19 OCTOBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Par acte d'huissier du même jour, la société [M] a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente à M.

né le 05 Octobre 1950 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42160 SAINT-CYPRIEN représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent SOUNEGA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[B] [U] et Mme [C] [U] (ci-après les consorts [U]) ont fait assigner Mme [H] devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne, aux fins de la voir condamner à leur payer la somme de 316.497,26 euros

fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

née le 17 Juillet 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Madame [E] [N] a fait l'objet d'une visite de pré reprise par le médecin du travail qui la déclare « inapte au poste de câbleuse, apte à un poste de travail ne nécessitant aucune manutention suite à maladie

délivrés à M. 

écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait ".

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Avril 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son

[P] au-delà du délai imparti par les conditions générales du contrat, - déclarer que la communication tardive de la notification du taux d'incapacité de M.

CEDEX 01 représentée par Me Claire BONIFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 09 Mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Décembre 2005 Présidée par M.