ANGILERI [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES demanderesse à l'incident S.A.R.L.

TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX ENTRE : Madame [J] [S] née le 28 juillet 1957 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Pierre SABY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00445 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq rendue par Nous, Xavier DOUXAMI

[G] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision implicite de rejet de la commission.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C, représentée par Me B, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet

Par un jugement n° 2101623 du 5 août 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302281 - 2302282 du 6 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 22 février 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme-de-Dôme lui a ordonné de quitter sans délai le territoire

B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces dernières décisions.

Par un jugement n° 2201691 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Le 16 mars 2022, le bureau de jugement du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND a ordonné la radiation de l'affaire du rang des instances en cours.

[Y] [M] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Thomas FAGEOLE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Clermont Ferrand Société

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur

Par un jugement n° 1701777, 1801115 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2011 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2501869 du 18 juillet 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Par suite, c’est à bon droit que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête comme irrecevable.

Centre Jean Perrin de Clermont-Ferrand — La sœur d'un patient décédé peut-elle prétendre à la qualité d'ayant droit dans le cadre de la communication du dossier médical afin de connaître les causes de

d'une peine de 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis probatoire pendant deux ans, soit 6 mois d'emprisonnement ferme, prononcée le 20 septembre 2024 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand