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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6348ff1b63d497adffda3e30
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[V] qui, ayant déjà franchi le feu de signalisation, ne pouvait attester de sa couleur lors du passage de M. [P].
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2016, la bailleresse a faussement déclaré avoir réalisé les travaux nécessaires à l'exercice de son activité commerciale, notamment la création d'un accès pour les palettes et le cloisonnement coupe-feu
Source officielle1re Chambre B
616263c110de15342de147b8
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Il convient que, préalablement aux opérations de partage de la succession de feu [A] [I], les ayants droit de celui-ci et Mme [Q] terminent les opérations de partage de la communauté [I]-BERNE.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c3498a54057d103061
16 mai 2022
16 mai 2022
Tel est le cas de la mauvaise orientation du feu de croisement à droite. 2.2.4.
Source officielleChambre A - Civile
6618cefc7935f50008be408f
9 avril 2024
9 avril 2024
sont applicables, à savoir : - tout mouvement de la porte est signalé par des feux orange clignotants l'un à l'extérieur, l'autre à l'intérieur ; l'allumage des feux intervient 2 s minimum avant la
Source officielleSociale C salle 3
65375f71974d25831845508d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il est donc reproché au salarié d'avoir laissé couver un feu, qui s'est développé, et donc d'avoir commis une négligence à l'origine d'un incendie.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847f
29 mars 2006
29 mars 2006
n'aient pas déclaré leurs activités est sans incidence sur la survenance du sinistre, - l'attitude du gérant de la société COBIL ne peut être stigmatisée car un homme seul ne pouvait combattre le feu
Source officielleChambre civile Section 1
65e2cf3d96956c000862c881
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'action introduite par Madame [P] [S] recevable, y faire droit, en conséquence : avant dire droit: de désigner tel expert qu'il plaira au tribunal afin d'estimer les biens composants la succession de feue
Source officielle1re Chambre B
6163014d4c6681071edf67be
12 avril 2012
12 avril 2012
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS La société JMB Productions (JMB), après avoir fait en septembre 2005 l'acquisition des murs dans lesquels était exploité un restaurant, le 'Feu Follet', à [Localité
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00429_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
une somme de 47 283,34 euros correspondant à la réparation des dégâts matériels causés au pont (tablier, une culée de béton et une culée maçonnée dégradés par la surchauffe anormale générée par les feux
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
637f19543aa45005d42d7cfa
28 avril 2022
28 avril 2022
de feu, risque majeur que la patiente fait courir aux autres patients et au personnel, des poursuites pénales étant engagée contre elle.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bbeeaaf44d62f53e93c
14 mars 2013
14 mars 2013
arrières, propres à favoriser la progression de l'incendie, IVECO ayant, par fiche de 2008, recommandé la mise en place de carters de protection sur l'arrière du feu côté compartiment moteur ; - de la
Source officielle18e Chambre
615e0df7c25a97f0381f50e1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Chambre ARRÊT AU FOND après Avant Dire Droit ( Arrêt de Réouverture des Débats du 15 Mai 2014 DU 16 DÉCEMBRE 2014 N°2014/578 Rôle N° 12/16726 [E] [N] C/ SA SECURITE PROTECTION FEU
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01306_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Or, l’expert, en sa qualité de spécialiste en matière de feu et d’incendie ne pouvait ignorer que les citernes en Ecopolyfire équipent des camions destinés à lutter contre des feux de forêt, ce qui implique
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ec
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[F] [B] en leur qualité d'ayants droit de feue Mme [E] [H] veuve [B] est également atteinte de prescription, En conséquence, - Déclarer Mme [O] [B] divorcée [A], Mme [T] [B] épouse [K] et M.
Source officielleChambre 1-2
69fd81c6cdc6046d47049398
7 mai 2026
7 mai 2026
condamnés in solidum, avec leurs représentants légaux pour les deux mineurs, à verser à Mme [K] [J], en sa qualité de partie civile, les sommes suivantes : - 30 000 euros, en sa qualité d'ayant droit de feu
Source officielle10e Chambre
6162c5151e6e05567349089e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Il soutient qu'il a vu deux individus roder autour de sa voiture, qu'il est allé voir et qu'à cet instant, son véhicule a pris feu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9f
25 septembre 2013
25 septembre 2013
-X..., Marie X... a assigné son frère Auguste et sa soeur Jeanne en sa qualité de légataire universelle de feue sa mère Antoinette Z...
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d50
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Elle a en outre, lors du curage des portes coupe-feu, également soupçonné la présence d'amiante dans les tresses coupe-feu encadrant les dormants des portes.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6960b09fcdc6046d47b7d6f9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Celle-ci a pris feu. Les pompiers sont intervenus et le feu a été maîtrisé. Par courrier remis en main propre contre décharge le 15 octobre 2021, la société [8] a convoqué M.
Source officiellePage 22 sur 289