RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat du 29 novembre 2011, la société Benteler Automotive a engagé M.

que la décision à intervenir est exécutoire à titre provisoire, -A défaut rappeler les dispositions de l'exécution provisoire de droit et fixer la moyenne des salaires en permettant le calcul à la somme

FONCIA [Localité 25] S.D.C. SYND. DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 9] S.A.S. SOCIETE IMMOBILIER SERVICE - CITYA LES CELESTINS S.A. GRDF S.A.

premier président, Vu la requête présentée par Me Tollinchi, avocat au barreau d'Aix en Provence, conseil du Syndicat des Copropriétaires Residence [4] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia

DE LA COPROPRIETE LA RESIDENCE DUSyndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SASeprésenté par son Syndic en exercice, la SAS FONCIA FONCIA DES LACS LEMANIQUE, demeurant

C2L 7 rue Rameau 78000 VERSAILLES représentée par Me Benoit GRUAU, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** Monsieur Thomas X... ... 78390 BOIS D'ARCY représenté par Me Candy MONICO-SROUR

Par décision ci-dessus référencée le Conseil de Prud'hommes a condamné la société ALDI à lui verser 1953,45 euros de rappel de salaires, 97,62 euros au titre des pauses, 528,92 euros correspondant au 13

Monsieur [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny par requête du 15 octobre 2012 afin d'obtenir le paiement de rappels de salaires et de primes.

Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales

Faute de réintégration, Mme [O] a saisi le juge des référés afin d'obtenir sa réintégration et un rappel de salaire.

Par jugement du 24 novembre 2016, le conseil de prud'hommes de Lyon, dans sa formation de départage, a fait droit aux demandes précitées de Marc X... en paiement par la société VELAN SAS d'un rappel de

armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle pour l'écriture d'un livre, du dossier de rapatriement

FONCIA [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparante ni représentée à l'audience S.C.I.

FONCIA AGENCE CENTRALE, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état de

C/ Syndicat des copropriétaires LE GENEVE représenté par son syndic LA SAS FONCIA SOVIM CM-iB responsabilité de travaux de copropriété Grosse délivrée à Maître PLAS, avocat COUR D'APPEL DE

CONDAMNONS en tant que de besoin le syndic FONCIA aux entiers dépens'.

AVENUE exerçant son activité sous la dénomination AGENCE 'FONCIA SOL DOURDIN' [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de la SELARL

[A] et la société Foncia property management (la société Foncia).

Elle sollicite l'infirmation du jugement et sa mise hors de cause. 1/2 Fouzia A... sollicite l'infirmation partielle du jugement, la fixation de sa créance à l'encontre de la liquidation de la s.a.r.l.

assisté de Me Florence JOUANNEAU LAUNAY, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Non comparant -Madame Fouzia