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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88912
12 octobre 2006
12 octobre 2006
Y... ont vendu à la Société ARMELO aux droits de laquelle a succédé la société GAZOIL, des parties d'immeubles situées rue des Petits Fouchers et rue des Deux Marchés à CLERMONT-FERRAND.
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a65
10 octobre 2006
10 octobre 2006
FRANOEAIS LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Vincent X... ... 78690 ST REMY L HONORE Comparante - Représentée par Me FOLCKE-MARIE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b04
31 octobre 2005
31 octobre 2005
Chartreuse-Guiers 38380 ENTRE DEUX GUIERS Représentée par Me Jean FOLCO (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf13
12 mars 2008
12 mars 2008
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 17 Avenue Salvador Allende Immeuble LE STRATEGE BP 468 38436 ECHIROLLES Représentée par Me Jean FOLCO
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f83
23 mars 2018
23 mars 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155, substitué sur l'audience par Me Mehdi KEDDER, avocat au
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03370_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
C..., représenté par Me Jouny-Foucher, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b5
2 février 2012
2 février 2012
parties communes générales et 1/ 12èmes des parties communes spéciales du bâtiment B, l'ensemble constituant le lot numéro 46 dépendant d'un immeuble situé à Brive la Gaillarde (19), 6 avenue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c762
3 juillet 2008
3 juillet 2008
l'évidence que l'intention des parties lors de la donation de 1972 était de permettre le passage des écoulements d'eau des parcelles 1401 et 1407 vers le CD 9 22 et plus précisément l'avenue du Maréchal FOCH
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50b
6 novembre 2006
6 novembre 2006
né le 28 mai 1962 à CALAIS demeurant... 59670 CASSEL SCI GUILLAUME D'ORANGE ayant son siège social 26 rue du Maréchal Foch 59670 CASSEL représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE, avoués associés
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a605
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE GROSSES le à CABINET FOCH la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES COPIES le à Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3a
9 février 2017
9 février 2017
Aux termes du 1o de la résolution no10 du procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires du 2, rue S Digeon, du 12, rue Foch, 8 rue de la Coquille et de la rue Eugène Lisbonne en date du 25 mai
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91ad3f3eafe9fcf076020
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Avril 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
644b63dcc51457d0f882deaa
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e158
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 23 Février 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
65a240237ca18b0008e583ce
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 27 juin 2023 sans opposition des avocats devant Mme FOUCHER-GROS
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca61aabdf705496ca293f5
5 novembre 2020
5 novembre 2020
00958 N° Portalis DBVM-V-B7C-JNNC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX la SCP FOLCO
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
631ade1ff575634f1371ee09
7 septembre 2022
7 septembre 2022
585 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Assistée de Me Olivier FOUCHER
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa3acdcd6adff75aae7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MANHES, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente M. URBANO, Conseiller M.
Source officielleCh. civile et commerciale
635237b48c924eadffcc4a86
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'assurance MMA IARD [Adresse 1] [Localité 5] représentées et assistées par Me Franck GUENOUX, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
URBANO, Conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, Présidente Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère M.
Source officiellePage 22 sur 54