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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67ecc7d18e074ba02f40a32b
1 avril 2025
[V] a émis le certificat d'expertise suivant : 'En l'état actuel de nos connaissances, cette table est conforme, par ses dimensions, aux 'uvres fondues du vivant de [Y] [R].
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
680b1c09c0f38137e6792b5a
24 avril 2025
PREVOYANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Nezha FROMENTEZE de la SELARL FROMENTEZE, avocat au barreau de LOT Me Pierre FONROUGE
Chambre 4-8b
65b4ab267ef77d000880b33a
26 janvier 2024
vêtements à base d'amiante ont reçu l'agrément de l'INRS, que des visites de la caisse régionale d'assurance maladie les 23 octobre et 29 novembre 1978 pour contrôle du risque d'asbestose au poste de fondeurs
1ère CHAMBRE CIVILE
60335a79a81ee80b8f188e43
3 juillet 2017
suivant déclaration d'appel du 18 mars 2016 APPELANTE : [K] [E] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
Chambre sociale
6037481ce22d5b264f1d7222
23 avril 2015
[K] [M] a travaillé à l'établissement monétaire de [Localité 4] de la direction des Monnaies et médailles (EPIC Monnaie de Paris) en qualité d'ouvrier, aide fondeur, du 25 novembre 1976 au 1er février
67626868b2cdc556ddff847a
17 décembre 2024
DEFENDERESSES : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - CNB agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Syndicat SYNDICAT SUD PTTc/S.A
62c7c98acb8dca058e3e78ef
7 juillet 2022
LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c98bcb8dca058e3e78f9
[I] [U], domicilié en cette qualité audit siège, ayant tous pouvoirs pour agir dans le cadre des présentes Représentée par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
6364bb4ae405357f749ea916
3 novembre 2022
PPG DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04e9
14 août 2024
BORDEAUX INTIMÉE : SAS Sigvaris, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 384 137 857 représentée par Me Pierre FONROUGE
68df5f0b38ac3a658931dd29
2 octobre 2025
avril 2022 APPELANT : [Y] [L] [S] né le 23 Juillet 1978 à [Localité 6] (87) de nationalité Française Profession : Gérant de société, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE
64549e67eedb07d0f8185ef5
3 mai 2023
IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE TALLEC IMMOc/S.C
669a0196bf9da27f384b0d5a
18 juillet 2024
DE LA PINEDE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE S.A.R.L. G PISCINEc/S.A
677f67b28c38f76f783033c5
8 janvier 2025
BVB CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
6780be15780de3a214879de4
9 janvier 2025
BORDEAUX (RG : 20/05782) suivant déclaration d'appel du 11 mai 2022 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE
67948304c6ca88188aff6a94
22 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Lieudt '[Localité 3]' - [Localité 1] assistée de Me AVRIL, avocat au barreau de TOULOUSE, représentée par Me Pierre FONROUGE
BVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDEc/SAS ECODDS
5fda707d30dd87b9ed43de0a
2 juillet 2019
03 août 2017 APPELANT : SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représenté par Maître Pierre FONROUGE
DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C
69fd801acdc6046d47047465
7 mai 2026
B 881 814 404, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège social Représentée par Me Pierre FONROUGE
Cour d'Appel
LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X
6253c9a6bd3db21cbdd88ec3
19 janvier 2007
représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assistée de la SCP STEPHANE AMBRY - ROSINE BARAKE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09
69f4475bcdc6046d472edd82
30 avril 2026
[E] née le 25 Janvier 1949 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [W] [D] né le 28 Octobre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE
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