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658 résultats pour « Fonkoué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d18e074ba02f40a32b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[V] a émis le certificat d'expertise suivant : 'En l'état actuel de nos connaissances, cette table est conforme, par ses dimensions, aux 'uvres fondues du vivant de [Y] [R].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680b1c09c0f38137e6792b5a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PREVOYANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Nezha FROMENTEZE de la SELARL FROMENTEZE, avocat au barreau de LOT Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b4ab267ef77d000880b33a

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

vêtements à base d'amiante ont reçu l'agrément de l'INRS, que des visites de la caisse régionale d'assurance maladie les 23 octobre et 29 novembre 1978 pour contrôle du risque d'asbestose au poste de fondeurs

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

60335a79a81ee80b8f188e43

Appel

3 juillet 2017

3 juillet 2017

suivant déclaration d'appel du 18 mars 2016 APPELANTE : [K] [E] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6037481ce22d5b264f1d7222

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

[K] [M] a travaillé à l'établissement monétaire de [Localité 4] de la direction des Monnaies et médailles (EPIC Monnaie de Paris) en qualité d'ouvrier, aide fondeur, du 25 novembre 1976 au 1er février

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

DEFENDERESSES : CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX - CNB agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat SYNDICAT SUD PTTc/S.A

62c7c98acb8dca058e3e78ef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LA POSTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98bcb8dca058e3e78f9

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[I] [U], domicilié en cette qualité audit siège, ayant tous pouvoirs pour agir dans le cadre des présentes Représentée par Me COMBEAU substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4ae405357f749ea916

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

PPG DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c431899b20f4eee56c04e9

Appel

14 août 2024

14 août 2024

BORDEAUX INTIMÉE : SAS Sigvaris, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 384 137 857 représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0b38ac3a658931dd29

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

avril 2022 APPELANT : [Y] [L] [S] né le 23 Juillet 1978 à [Localité 6] (87) de nationalité Française Profession : Gérant de société, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64549e67eedb07d0f8185ef5

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE TALLEC IMMOc/S.C

669a0196bf9da27f384b0d5a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

DE LA PINEDE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-NAFE S.A.R.L. G PISCINEc/S.A

677f67b28c38f76f783033c5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BVB CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879de4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BORDEAUX (RG : 20/05782) suivant déclaration d'appel du 11 mai 2022 APPELANTE : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT domicilié en cette qualité demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a94

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, Lieudt '[Localité 3]' - [Localité 1] assistée de Me AVRIL, avocat au barreau de TOULOUSE, représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

BVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDEc/SAS ECODDS

5fda707d30dd87b9ed43de0a

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

03 août 2017 APPELANT : SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représenté par Maître Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C

69fd801acdc6046d47047465

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

B 881 814 404, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], prise en la personne de son gérant en exercice demeurant en cette qualité audit siège social Représentée par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LE MINISTERE PUBLICc/Hubert X

6253c9a6bd3db21cbdd88ec3

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour et assistée de la SCP STEPHANE AMBRY - ROSINE BARAKE, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4475bcdc6046d472edd82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] née le 25 Janvier 1949 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [W] [D] né le 28 Octobre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle

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