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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004aa
3 juillet 2024
APAVE SUDEUROPE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société SMABTP S.A.
Pôle 1 - Chambre 5
6309b408a521cdc5630b7a86
26 août 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 AOUT 2022 (n° , 5 pages) Numéro
Chambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7981
11 mai 2022
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie TISSOT-POLI, avocate au barreau de BASTIA, Me Eric-Gilbert
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87188
17 juin 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier
Chambre 3-2
64a7aef93bcaf505db696212
6 juillet 2023
DBVB-V-B7D-BEAQW Société PHF C/ [F] [N] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL AGS CGEA DE [Localité 11] SCP [V] [X] & A.LAGEAT Société COLONY CAPITAL SSP Société SC FINANCIERE VIP HDR SCP BTSG² SCP GILLIBERT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02868_20250228
28 février 2025
Aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2011 (no 11/ 266, pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 1
627ca8754781dc057dee7c84
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° /2022 , 2 pages) Numéro d'inscription
64c8a0e1dfabddd9699e000a
28 juillet 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (n° , 3 pages) Numéro
Pôle 4 - Chambre 13
62833c3f5a52a8057d9918c1
16 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire
Pôle 4 - Chambre 5
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11 janvier 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2012 (n° 4, 4 pages) Numéro d'inscription
6253c874bd3db21cbdd8553a
19 février 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale YLG/SM ARRET N REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 99/01311. AFFAIRE : X... Conchita C/ Y... Pascal. Jugement du C.P.H.
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15 novembre 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 (no07/ , pages) Numéro d'inscription
6253cd96bd3db21cbdd93c60
9 juin 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
6253cd98bd3db21cbdd93cd5
21 juillet 2017
Copies exécutoires délivrées aux parties le République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2017 Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 1 - Chambre 4
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7 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2011 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription
6253ca74bd3db21cbdd8b153
19 mars 2008
Madame Françoise G..., épouse B... demeurant ...
16e chambre
650d316871dfcd8318201510
31 août 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [S] [W] né le [Date naissance
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22 juin 2006
Gilbert X... est décédé le 3 décembre 1979 et Mme Désirée A... le 20 mai 2003 laissant pour leur succéder les six enfants issus de leur union : M.
6253cd81bd3db21cbdd938c4
23 décembre 2016
001091 APPELANTE : Société d'Economie Mixte SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION (SIDR) 12 rue Félix Guyon, CS 71090 97404 SAINT-DENIS CEDEX (La Réunion) Représentant : Me Marie françoise
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