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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre section C
680b1a572364a383b77474d8
24 avril 2025
24 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02650 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5HV LM PRESIDENT DU TGI DE CARPENTRAS 19 juillet 2023 RG:23/00158 S.A.S.
Source officielle5e chambre civile
654b378356298f8318387b46
31 octobre 2023
31 octobre 2023
PROMOTION DU PRET A PORTER [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Hervé TANDONNET,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869ba
30 avril 2003
30 avril 2003
RIGAULT, avoués assisté de Me Jacques FRANC, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 30 Janvier 2001 D'une part, ET : Madame Michèle Y... veuve Z... prise en tant
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc86
4 février 2008
4 février 2008
née le 24 Août 1938 à AGEN (47000) de nationalité française Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 19 Février 1955 à FLEURANCE (32500) de nationalité française demeurant... 32360 LAVARDENS représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (bénéficie
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711390
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LIDL C/ [Z] [O], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES PYR ENEES ET DU GERS, Société APICIL PREVOYANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071139a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE SUD-OUEST Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884ce3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire ENTRE :Madame Christiane X... épouse B... le 17 Mai 1954 à AUCH (32000)Demeurant La JourdaneQuartier de Saintes32000 AUCHreprésentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674d
11 décembre 2002
11 décembre 2002
par Me Solange TESTON, avoué assistés de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER, avocats Madame Louise Z... née le 26 Octobre 1922 à VIC FEZENSAC (32190) Demeurant 21, rue Hoche 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89240
22 octobre 2007
22 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Prat de Valat 82710 BRESSOLS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163772df6919f4eda2c3815
10 janvier 2011
10 janvier 2011
Instance de LILLE REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [P] [I] né le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 20] (ALGERIE) demeurant [Adresse 18] [Localité 17] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737b40cdc6046d476bc40b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C6 N° RG 24/04101 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPXD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd86903
6 octobre 2003
6 octobre 2003
augmentée des intérêts à compter de la décision outre 10 000 Francs à titre de dommages intérêts et celle de 8 000 Francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd95
10 novembre 2008
10 novembre 2008
né le 24 Juillet 1952 à TOULOUSE (31000) Demeurant ... 31000 TOULOUSE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté par la SCP NONNON-FAIVRE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a30d41e0057d43e3aa
12 mai 2022
12 mai 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 12/05/2022 N° de MINUTE : 22/514 N° RG 21/06047 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T7NM Jugement (N°
Source officielleRéférés
677cc334cf451bb7cd9293a1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 JANVIER 2025 N° de Minute : 03/25 N° RG 24/00123 - N°
Source officielle1ère Chambre
5fdafa685bc1b68e6431f442
30 avril 2019
30 avril 2019
défaut de conformité Affaire : [H] [Y] C/ Société GAPI MOTORS, SAS Société S2J FINANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle3e chambre
6160964e41ad74d62c18189a
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Patrick GRAS de la SCP GRAS & ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c72
5 novembre 2003
5 novembre 2003
FRANCE et au SIVOM, à chacun 5.000 F au titre de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officiellePage 22 sur 24