COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Selarl VACCARO et ASS. COPIES le à ASS. LE VERBE DE VIE M.Z... Mme Z...

[Y] [X], assuré auprès de la SA Axa France, alors qu'elle-même circulait à vélo.

A B, représenté par Me Lebrun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 septembre 2022 en tant qu'il a limité le montant de son indemnisation à la somme

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2024 en audience publique, devant Corinne Jacquemin, présidente de chambre et Agathe Aliamus, conseillère, assistées de Monique Lebrun

Assurances, le 25 septembre 2000, un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé ASCENDO contenant quatre unités de compte à dominante « actions » ( Sicav Amplitude Monde, Kaleis Tonus, Elanciel France

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2017 (no 2017-, pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 450 , 6 pages) Numéro

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 octobre 2025 en audience publique, devant Agathe ALIAMUS, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

Conseiller : Pascaline PILLET, vice-présidente placée Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 23 OCTOBRE 2025 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Aux termes de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur, les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier, sous certaines conditions

[G] fait valoir qu'il a été licencié pour inaptitude à l'âge de 59 ans et que depuis il demeure toujours inscrit à France Travail.

, avocats au barreau de BLOIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 20 Mars 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN

CLERC François intervenant volontaire, représentée par la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Valérie BARDIN, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND.

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2025 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire, assistée de Monique LEBRUN

905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2024 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre et Agathe ALIAMUS, conseillère, assistées de Monique LEBRUN

: Aurélie Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 30 janvier 2025 puis prorogé à cette date aux 27 mars et 17 avril 2025 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun

Il a intégré la Légion étrangère à compter du 17 avril 2002.

La société à responsabilité limitée (SARL) Shopping bricolage service a demandé au tribunal administratif de Bastia, d’une part, d’enjoindre avant dire droit à la société anonyme (SA) Electricité de France