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DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01505 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZ6 N° de Minute : 1517 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français

étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno MATHIEU

de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [D] [H] né le 16 Septembre 1997 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans

Chambre ORDONNANCE N° 43 N° RG 22/00194 N° Portalis DBVL-V-B7G-SL7P Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00594 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKEA-11 APPELANTE : SARL SECRET KITCHEN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Franck

C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre

Copie aux parties par LS Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02264 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRUB

Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2019063457 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS 04 le 14 Mai 2021 Appelante : S.A.S. 20 MINUTES FRANCE

A l'audience, il explique qu'il vit en France depuis 13 ans et qu'il y a fait tout son cursus scolaire et de formation.

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à nouveau et y ajoutant, Constate que la société Axa France IARD a exercé son droit de retrait litigieux suite à la cession de créances par M.

AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2022 (1 pages

, Greffier, Monsieur X SE DISANT [G] [C] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mathieu

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (1 pages)

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