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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
10 mars 2017
pour objet "un procédé de dépôt ou d'attaque par plasma et divers appareils pour déposer un film mince sur un substrat ou pour éliminer un film d'un substrat"; Considérant que le plasma désigne un gaz
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162678112fe6a3e85a6c7b7
10 avril 2014
10 avril 2014
décembre 2010 la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] a notifié à la SAS Clinique [1] un indu de 43926,30 euros correspondant à la facturation d'actes biologiques cotés B 85 (mesures des gaz
Source officielleCour d'Appel
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7 octobre 2008
7 octobre 2008
GAZ de FRANCE demandent, pour leur part, à la Cour de : - user de son pouvoir d'évocation, - accueillir l'intervention volontaire de la Société GrDF, - mettre hors de cause la Société GAZ de FRANCE,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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25 avril 2024
25 avril 2024
[M] [E] né le 02 février 1999 à Gambie, de nationalité gambienne se disant à l'audience être né à [Localité 2] en Gambie RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Maria Eugenia Davila, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c19
14 mars 2017
14 mars 2017
France a fait réaliser deux constats d'achat les 27 juillet et 02 août 2012 avant de mettre en demeure, le 25 septembre 2012, les sociétés Habitat France et Alinéa de cesser la commercialisation de cette gamme
Source officielle1ère Chambre
6162e83a7dc295bdec6a56f7
26 juin 2012
26 juin 2012
Par courrier du 22 mars 2010, elle a déposé auprès de la Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects de Bayonne une demande en remboursement de la taxe intérieure de consommation du gaz naturel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721810228a02057de67391
3 mai 2022
3 mai 2022
RP N° RG 19/01216 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K42A [F] [S] c/ Etablissement Public SNCF MOBILITES CAISSE LOCALE DELÉGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS RAM-GAMEX
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d15a
9 juin 2009
9 juin 2009
radioactifs, aux produits de fission, et aux rayons gamma ; Attendu que selon les pièces produites par les parties, cinq expérimentations de type « tirs de sécurité » ont eut lieu au Centre d'Expérimentation
Source officielleChambre civile 1-6
660f951da40f8b0008cb7a13
4 avril 2024
4 avril 2024
[K] et Mme [V] à remettre en état les canalisations d'eau et gaz conformément aux prescriptions de M.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6b2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
statuant en référé aux fins d'obtenir la résiliation du bail, leur expulsion, leur condamnation au paiement de diverses sommes et de les enjoindre à produire l'attestation d'entretien du chauffe-eau à gaz
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Y] étant amené à poursuivre sa mission sur la refonte de la gamme Search et à assurer la refonte de la gamme Display (nouveaux produits), tandis qu'il était demandé à Mme [O] de se concentrer sur la sécurisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63c256a00bfda47c9007607f
13 janvier 2023
13 janvier 2023
l'adresse www.facebook.com/pbcosmetics une photographie d'eaux de parfum présentées dans des conditionnements et supports de présentation générant, selon elle, un risque de confusion avec sa propre gamme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
, du biogaz et des gaz de combustion, enfin aux émissions diffuses de poussières.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912d2
20 mars 2014
20 mars 2014
des convecteurs électriques, l'état des lieux d'entrée mentionne : fonctionnement de l'appareillage électrique à vérifier car il n'y a pas d'électricité, - s'il y a eu des travaux de raccordement au gaz
Source officielle21e chambre
64422a24d2fa6fd0f80406b8
20 avril 2023
20 avril 2023
[R] [S] a été engagé à compter du 1er juillet 2019 en qualité de technicien gaz chargé de la dépose et de la pose des compteurs de gaz appartenant à la société GRDF qui sous-traite indirectement cette
Source officielleCour d'Appel
ée in solidumc/M. X
6253cd0cbd3db21cbdd9222e
2 avril 2015
2 avril 2015
Propagation en quelques millisecondes vers le stock de gaz sous le moteur.
Source officielle4e chambre
60365746b5a5cfb809f2aa17
9 novembre 2015
9 novembre 2015
la loi du 10 juillet 1965, illégale et non écrite la clause du règlement de copropriété prévoyant au titre des charges communes aux copropriétaires d'un seul et même bâtiment 'la consommation d'eau, gaz
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
653b58be502b828318c4e2a8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[F] bénéficiait de primes à la bouteille sur les ventes des produits Gamme 2 et Bordeaux Gamme 1, dont le montant a été modifié le 6 juin 2016 puis le 4 août 2016, le montant de la prime à retenir étant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64476e993da6ded0f83d199b
22 avril 2023
22 avril 2023
juge a statué sur les moyens soulevés devant lui et repris lors de la présente audience, sans qu'il soit nécessaire d'apporter quelque observation; y ajoutant, la procédure établit que le consulat de Gambie
Source officielleRétention Administrative
64d5cfc09c17ddd969ec62bd
8 août 2023
8 août 2023
de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00518 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAMF
Source officiellePage 22 sur 435