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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21296_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans, représentant le département de Tarn-et-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22970_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Article 4: Le surplus des conclusions de l'Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne est rejeté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ec

Appel

20 mai 2009

20 mai 2009

B --------------------- RG N : 08 / 01059 --------------------- DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE LOT ET GARONNE C / Michel X... ------------------

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL21292_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

(SCI) Groupe Noguès a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du 24 juillet 2017 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

Source officielle
CA

3ème chambre A

660f94f2a40f8b0008cb73a5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Garonne Carrelages a interjeté appel par acte du 16 septembre 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00402_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00403_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

au préfet de la Haute-Garonne de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01541_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Haute-Garonne ne présente pas un caractère sérieux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20028_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête du préfet de la Haute-Garonne est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22402_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6971c52acdc6046d47342cd8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[B] au titre de la perte de gains professionnels futurs à la somme de 406.061,05 euros ; # condamné in solidum la Sas Médipôle Garonne et la Sa Axa France Iard à payer à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01390_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2024, le préfet de la Haute-Garonne déclare se désister de sa requête. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20732_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Par une décision du 7 mai 2020, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21816_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Heymans pour le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22575_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Pour prononcer l'annulation de l'arrêté du 3 novembre 2022 du préfet de la Haute-Garonne, pris à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21150_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête n° 22TL21150 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21151_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête n° 22TL21150 du préfet de la Haute-Garonne est rejetée.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00728_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En outre, le département de la Haute-Garonne et le syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne, gestionnaire du canal, étant des personnes morales de droit public distinctes de l

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00595_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Il soutient que le moyen soulevé par le préfet de la Haute-Garonne ne présente pas un caractère sérieux. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02176_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Sur la requête n° 24TL02176 : En ce qui concerne l'appel principal du préfet de la Haute-Garonne : 3.

Source officielle

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