Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Françoise Gaudin, conseiller, Madame Marie-Josée

de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Gautier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Yves GARCIN, président Marie Bernadette LE GARS, présidente Claire MONTPIED, conseiller qui en ont délibéré

Yves GARCIN, président Mme. Marie-Bernadette LE GARS, conseillère Mme.

toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

LOGIAL-COOP ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 73 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

toque : B0811 - N° du dossier E000ICZZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°71 , 1 page) Nous, Roselyne GAUTIER

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller. qui en ont délibéré.

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin

Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, - Monsieur Fabrice GAUVIN