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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c56
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Grégoire Grospellier Arrêt : - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e21
19 février 2021
19 février 2021
Grégoire GROSPELLIER ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e97
18 juin 2021
18 juin 2021
Grégoire Grospellier Arrêt : - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00321_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par Me Grégoire Hervet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152e
12 mai 2014
12 mai 2014
.. du jugement rendu le 6 septembre 2013 par la Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance de Brive la Gaillarde qui a, avec exécution provisoire : - instauré le placement des mineurs Melvin Grégory
Source officielle1re chambre civile
6710aa5bbe64d7e510245036
16 octobre 2024
16 octobre 2024
GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [Y] [V] épouse [N] Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Perpignan en
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
5 avril 2013
NOSLAND lors des débats et de Madame GESLIN OMNES lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelhamid Y... ... 35761 SAINT GREGOIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
63538886513cb5adff94374b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
- signé par Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente et par Florence GREGORI, Greffière, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle2e chambre civile
642fb673cece1704f57476d0
6 avril 2023
6 avril 2023
, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI
Source officielle2e chambre civile
63b7ccfe6b63637c907b7bb9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2e chambre civile
6438f2e8a942a604f5e936a9
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104041b41fe2e9b5ca49
2 août 2022
2 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gwenaelle Ledoigt, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e12a8cf5e2e9b21db5
4 août 2022
4 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence Gregori
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21db9
4 août 2022
4 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence Gregori
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e22a8cf5e2e9b21dbd
4 août 2022
4 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence Gregori
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ecb2e32a8cf5e2e9b21dc1
4 août 2022
4 août 2022
et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphane Therme, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence Gregori
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c5220c
15 août 2022
15 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fb32df27cbf505d4c5220e
15 août 2022
15 août 2022
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence Gregori
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642bbfdcd49e0104f58f015f
3 avril 2023
3 avril 2023
Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence GREGORI
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
642bbfdcd49e0104f58f0165
3 avril 2023
3 avril 2023
Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Florence GREGORI
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