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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

636ca64e6c7633dcd15b3be0

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

résulte de manquements de l'employeur, - requalifier la démission en prise d'acte qui produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonner l'inopposabilité de l'accord d'harmonisation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02691_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Par un arrêté du 5 mai 2022, le permis de construire a été transféré à la SCCV Harmonie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6a

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

né le 21 Mars 1977 à BEZIERS (34) Demeurant : ... 34550 BESSAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique HAMANN, avocat au barreau de DIJON SA COVEA FLEET, venant

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a5266d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Pour établir l'existence d'une résiliation du contrat Mutex RC3, la société Azynox produit un courrier qui lui a été envoyé par la société Harmonie Mutuelle le 7 janvier 2009 mentionnant un contrat de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113786cdc6046d47a64c45

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de la servitude conventionnelle grevant la parcelle cadastrée section AE n° [Cadastre 6] appartenant à M. et Mme [J] ayant pour objet le droit de passage des consorts [Q] avec des chevaux garnis de harnais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079abe

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f10876004f131a60f4

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea648

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il indique que ces aménagements ont été faits en violation de la loi du 10 juillet 1965, de l'article 16 du règlement de copropriété (en page 65) portant sur l'harmonie de l'immeuble et de l'article 25

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef767e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69d5e6b4cdc6046d477b71c7

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69709561cdc6046d47158667

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c56a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c56c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e7d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783c58121050008662e81

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86690cb86fa851c25cb19

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne HARTMANN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb799181d1af57f9b562ed

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c54f

Appel

18 juillet 2008

18 juillet 2008

Qu'il s'ensuit que la SCI X... n'a commis aucune infraction en installant une vitrine dont la forme correspond au schéma de l'architecte et dont l'incohérence alléguée avec l'harmonie de l'ensemble n'est

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02775_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Dans ces conditions et alors que le bâtiment " B " se présente pour sa part sous une forme pratiquement cubique, le projet en litige ne méconnaît pas les exigences de simplicité et d'harmonie prescrites

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00142_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Les projets seront notamment étudiés pour être en accord avec l'environnement naturel et bâti et devront présenter une simplicité dans les proportions des volumes et des détails d'architecture, une harmonie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

HARMAN FRANCE

SIREN 302505680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/09/2026

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Radiations

HARMANT, Thibaut

SIREN 948341649Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/09/2026

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Dépôts des comptes

HARMAN

SIREN 897969168Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

11/09/2026

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Créations

SINGH, Harmanjot

SIREN 109497701Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

08/09/2026

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Modifications diverses

Harmandayan, Jean-Marie

SIREN 478726920Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

30/08/2026

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