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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
643f88e8ad85da04f53a3c27
18 avril 2023
18 avril 2023
Société INTERFOOD BV P société de droit des néerlandais ayant son siège social : [Adresse 2] (PAYS BAS) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde5
9 mai 2011
9 mai 2011
né le 23 Novembre 1964 à RUMILLY (74150) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Gabriel VERSINI-BULLARA, avocat au barreau de LYON
Source officielleService des Référés
6348ff8e63d497adffda405b
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La Banque Rhône Alpes a consenti à M.
Source officielle2ème chambre section C
67ef6c8a9a9834ffd825fb77
3 avril 2025
3 avril 2025
9] [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Géraldine ATTHENONT de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e3c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
VELLA venant aux droits de la SARL VELLA 84 allée Bernard Palissy 26000 VALENCE représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) INTIMES : Monsieur José X... 9 rue Emile Zola 26100 ROMANS SUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88eb6
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle14e chambre
615e0e63c25a97f0381f55d7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
La société SUBWAY a opposé une exception d'incompétence, se référant à une clause de la lettre d'engagement du 20 septembre 2011 stipulant que "All disputes arising under this Agreement shall be resolved
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT, Me Jean Marc LIVOLSI ès qualités d'administrateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ebc
27 mars 2007
27 mars 2007
Jean et de A... Lucienne De nationalité française Mariée Demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a050
10 décembre 2007
10 décembre 2007
G. 03 / 2198) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 29 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... et Madame Pierrette
Source officielle2ème Chambre
63c257080bfda47c90076181
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES AUX DROITS DE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS C/ M.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5387
13 février 2014
13 février 2014
Constater que sans la validité de la clause de réserve de propriété, aucun article du Code de commerce ne permet de faire droit à la demande en revendication d'un quelconque matériel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b7
23 février 2010
23 février 2010
FINANCIERE SOFIC prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e30c25a97f0381f532a
20 novembre 2013
20 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20
Source officielle1ère chambre civile A
64c35c58f01612d969deff49
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La société La vieille Castille soutient en premier lieu que cette clause ne saurait jouer, compte tenu de l'annulation du contrat de prêt.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf69fbadda818c9bb67f9
11 janvier 2019
11 janvier 2019
Le capital social de la société était alors réparti comme suit: - Jean X...: 45,84 % - COFEIGEST: 14,16 % - Jérôme X...: 6% - SAS SIMCAD: 34 %.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747f
15 novembre 2004
15 novembre 2004
CALAS, avoués à la Cour assistée de Me AOUDIANI, avocat au barreau de HAUTES ALPES INTIME : Monsieur Georges X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9f3
2 mai 2008
2 mai 2008
.-13100 AIX EN PROVENCE représentée par La SCP COHEN- GUEDJ, avoués assistée de Maître Jean- Louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef91
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Claude Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdb2a4f434918a1e523e
21 avril 2010
21 avril 2010
Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 10 février 2010 tenue par Jean
Source officiellePage 22 sur 72
AFFUTEUR ALLEMANE JEAN CLAUDE, ALLEMANE, Jean Claude, Jacques, Noël
25/02/2020
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VIALE, Allen, Grégory, Jean-Claude, France
26/04/2019
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ALLEMAND, CLAUDE ALLEMAND ET CRISTIANE ALLEMAND CONSTITUANT L'indivision JEAN LAURENT ALLEMEND
acte SSP en date du 01.09.2018 enregistré au SPFE AVIGNON 1 le 03.09.2018 dossier 201837192 ref 2018A3602 adresse cédant : 425 che des montagnards la roque sur pernes
18/09/2018
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ALLEMAND, Jean-Pierre, Claude
09/08/2018
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ALLEMAND, Jean, Claude
15/10/2017
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