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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d78
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 26 Septembre 1940 à PARIS ... 75014 PARIS assistée de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : M. Jean Paul A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0e1
8 juin 2011
8 juin 2011
PARIS 08 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e628
21 septembre 2011
21 septembre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMEE : S. N. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd03
27 avril 2011
27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleChambre 1-8
6319868951eeae4f1309d049
7 septembre 2022
7 septembre 2022
DBVB-V-B7F-BIMCJ [H] [P] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO Me Philippe-Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd29
27 avril 2011
27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Jean Louis X..., M. Patrice Albert X... C/ Mme Olga Y..., Mme Yolande X..., SARL JPC Société en liquidation amiable, représentée par Monsieur Jean-Paul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd76
4 mai 2011
4 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922bd
16 avril 2015
16 avril 2015
Jean-Paul D...n'a pas constitué avocat. Le présent arrêt sera rendu par défaut. SUR CE Sur la restitution du cheval « King de l'or » M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Mademoiselle Jeanne Y...
Source officielleChambre 1-8
653219709e4ea48318f5a8de
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleChambre 1-8
660e43020740db0008fa91d9
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37b
22 février 2008
22 février 2008
Paul Pierre, Y... Patrick Alfred Raymond, R... Bernard, Z... Jean Yves Paul Maurice, A... Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb50bd3db21cbdd8d4c9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
Source officielle1re Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765f
4 février 2014
4 février 2014
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d3
9 février 2011
9 février 2011
né le 31 Août 1961 à CONTY (80160) ... 20234 VALLE D'ALESANI représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielle4e Chambre A
61629f7535a5d4e0c2ddc9f3
15 février 2013
15 février 2013
YVHER, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909c5
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Y...en ce que Marc Marie Henri X..., Fabienne Laetitia Maria Antoinette X...épouse C...et Séverine Hélène Paule X...sont habiles à se dire et porter héritiers de Gaëtan Jean Paul X...né le 11 février 1924
Source officielleCour d'Appel
6253cb7abd3db21cbdd8d99c
23 mars 2011
23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f072
25 janvier 2012
25 janvier 2012
au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Philippe X...
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