CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203f
19 février 2015
de NIMES Monsieur Philippe C..., en qualité d'héritier de Maître Jean-Pierre C...
6253ca96bd3db21cbdd8b779
13 mars 2008
APPELANT Monsieur Jean-Claude X...
E DE REFERE 17 Décembre 2013 Christophe X... GAEC DE c/CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN
6253ccb2bd3db21cbdd90fb0
17 décembre 2013
c/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE DU LIMOUSIN LIMOGES, le 17 Décembre 2013 Madame Martine JEAN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES spécialement désignée pour suppléer le Premier Président
6253cbe7bd3db21cbdd8e93f
30 novembre 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2011.
6253cb07bd3db21cbdd8cb46
7 octobre 2008
Elle demande que les conclusions de la société appelante du 8 septembre 2008 soient écartées des débats comme étant tardives et violant le principe du contradictoire.
6253cc1cbd3db21cbdd8f2a0
7 mars 2012
né le 16 Novembre 1949 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO
6253ca4bbd3db21cbdd8a972
6 février 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2008 (Rédacteur : Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller,) No de rôle : 07/01952
6253cbcebd3db21cbdd8e54f
5 mai 2010
LORACH pour avocat Monsieur Jean-Philippe X...
Chambre 1-8
6319868951eeae4f1309d049
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
2ème CH - Section 1
66878d0305d6f7f678d493c0
4 juillet 2024
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Mai 2024, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, greffière présente
6253cbccbd3db21cbdd8e4c7
13 juillet 2011
a été débattue à l'audience publique du 07 juillet 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, et Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans
14e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c6e
27 octobre 2016
cour : Ordonnance rendue le 04 Février 2016 par le Président du tribunal de grande instance de NANTERRE N° RG : 16/00070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe
6253cd82bd3db21cbdd938e0
17 janvier 2017
Philippe Z...
AITE-BTP- PREVOYANCE de sa demande de redressement judiciairec/La SARL GENERALE ELECTRIQUE BATIMENT
6253cc29bd3db21cbdd8f4f9
18 avril 2012
Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cbb2bd3db21cbdd8e062
1 juin 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
6253cbedbd3db21cbdd8ea96
11 janvier 2012
APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X... ... 20620 BIGUGLIA assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur
6253cc9fbd3db21cbdd90bb2
12 août 2013
Philippe Jean-Claude Antoine X...
62c67badca9bf263790305f9
6 juillet 2022
6364ba41e405357f749ea55a
19 octobre 2022
6791e0061c87724b5e69da05
22 janvier 2025
Page 22 sur 644