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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d7

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731d9

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731db

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731dd

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98fe049d5c05db1731df

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e1

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur [M] JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e3

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

64af98ff049d5c05db1731e5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Formule exécutoire le : à : Le douze juillet deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

64fab9ae0f624005e653f3db

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

CREDIT LOGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a3

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Formule exécutoire le : à : Le six septembre deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736ae7a58162057dac6887

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Formule exécutoire le : à : Le quatre mai deux mille vingt deux, Nous, Monsieur Olivier BECUWE, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

66c8261f5372bffe82563109

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Formule exécutoire le : à : Le vingt deux août deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703f81e733ee26983087

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6707703f81e733ee26983089

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Formule exécutoire le : à : Le neuf octobre deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

66863d0fb1dbbe3bae6003a8

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DÉCISION DE RADIATION Le premier juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

668f76de9b65e642c587865c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

668f76de9b65e642c5878668

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

668f76de9b65e642c587866a

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Formule exécutoire le : à : Le quinze janvier deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL COTE JORRY

SIREN 108800293GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

la location, l'exploitation, la gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers.

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE FORESTIERE JORRY

SIREN 797694320GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

12/07/2026

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Dépôts des comptes

D. JORRY

SIREN 539097535GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

26/05/2026

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Dépôts des comptes

D. JORRY

SIREN 539097535GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

26/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

D. JORRY

SIREN 539097535GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

26/05/2026

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